La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Breillat - page 4
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| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 20 octobre 2008, 8C-RD003
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 08 CRD 003 Audience publique du 22 septembre 2008 Prononcé au 20 octobre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Pierre Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Douai en date du 11 décembre 2007 qui lui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 20 octobre 2008, 8C-RD005
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 08 CRD 005 Audience publique du 22 septembre 2008 Prononcé au 20 octobre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur José Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 8 janvier 2008 qui lui a alloué une...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 20 octobre 2008, 8C-RD006
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 08 CRD 006 Audience publique du 22 septembre 2008 Prononcé au 20 octobre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur James Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 8 janvier 2008 qui lui a allou...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 20 octobre 2008, 8C-RD011
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 08 CRD 011 Audience publique du 22 septembre 2008 Prononcé au 20 octobre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Ozcan X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Metz en date du 16 novembre 2007 qui lui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 20 octobre 2008, 8C-RD013
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 08 CRD 013 Audience publique du 22 septembre 2008 Prononcé au 20 octobre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Belkacem X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Douai en date du 12 février 2008 qui lui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 20 octobre 2008, 8C-RD015
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 08 CRD 015 Audience publique du 22 septembre 2008 Prononcé au 20 octobre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Aaron X... ou Y..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 20 octobre 2008, 8C-RD016
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 08 CRD 016 Audience publique du 22 septembre 2008 Prononcé au 20 octobre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Roberto X... Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Orléans en date du 22 décembre 2006 qui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 20 octobre 2008, 8C-RD017
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 08 CRD 017 Audience publique du 22 septembre 2008 Prononcé au 20 octobre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Bernard Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 4 février 2008 qui lui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 22 septembre 2008, 7C-RD093
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 093 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Aziz X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Pau, en date du 8 octobre 2007 qui lui a alloué une indemnit...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 22 septembre 2008, 8C-RD001
...M. Breillat...COUR DE CASSATION 08 CRD 001 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Mohamed Y..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en...
