Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Breillat dans la jurisprudence francophone

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice matériel - Travail dissimulé, activité illicite - Préjudice économique -... ...M. Breillat...COUR DE CASSATION 10 CRD 089Audience publique du 20 juin 2011Prononcé au 12 septembre 2011 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, en présence de M. Mazard, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL du recours...

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Demande additionnelle - Recevabilité - Délai - Appréciation - Condition Il ne résulte pas de la... ...M. Breillat...Audience publique du 23 mai 2011 Prononcé au 20 juin 2011 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Leprieur, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : REJET du recours formé par l'agent judiciaire du Trésor, contre la...

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Bénéfice - Exclusion - Cas REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Requête - Recevabilité -... ...M. Breillat...COUR DE CASSATION 10 CRD 076 Audience publique du 4 avril 2011 Prononcé au 23 mai 2011 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Vérité, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : REJET du recours formé par...

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Requête - Recevabilité - Condition REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Requête - Recevabilité -... ...M. Breillat...COUR DE CASSATION 10 CRD 069 Audience publique du 14 mars 2011 Prononcé au 4 avril 2011 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Leroy-Gissinger, Mme Leprieur, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION sur le...

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice moral - Appréciation - Critères Le choc carcéral d'une détention subie dans la... ...M. Breillat...COUR DE CASSATION 10CRD045Audience publique du 7 février 2011Prononcé au 14 mars 2011 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, M. Straehli, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION sur le recours...

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Recours devant la commission nationale - Droit à réparation - Domaine d'application - Question de... ...M. Breillat...COUR DE CASSATION 10 CRD 047Audience publique du 13 décembre 2010Prononcé au 20 décembre 2010 Question prioritaire de Constitutionnalité A.J. N° 2010 P 00877 Non-lieu à transmission La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Leprieur, Mme Leroy-Gissinger, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec...

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Bénéfice - Exclusion - Cas - Personne qui s'est librement et volontairement accusée ou laissée... ...M. Breillat...COUR DE CASSATION 10 CRD 016 Audience publique du 20 septembre 2010 Prononcé au 18 octobre 2010 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Leprieur, conseiller référendaire en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION sur le...

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Compétence du juge de la réparation - Exclusion - Contentieux du paiement des honoraires - Portée Le... ...M. Breillat...COUR DE CASSATION 10 CRD 019 Audience publique du 20 septembre 2010Prononcé au 18 octobre 2010 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Leprieur, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION...

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Bénéfice - Exclusion - Personne détenue dans le même temps pour autre cause - Cas - Exécution d'une... ...M. Breillat...COUR DE CASSATION 09 CRD 070Audience publique du 14 juin 2010Prononcé au 20 septembre 2010 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION...

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Requête - Recevabilité - Délai - Appréciation - Date d'expédition de la lettre recommandée avec avis... ...M. Breillat...COUR DE CASSATION 09 CRD 073Audience publique du 14 juin 2010Prononcé au 20 septembre 2010 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, M. Straehli, Mme Leroy-Gisssinger, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION sur le...