Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Blondet dans la jurisprudence francophone - page 2

INSTRUCTION - Mesures conservatoires - Saisie de patrimoine - Avis préalable du ministère public - Nécessité Encourt la censure l'arrêt de... ...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Serge X...,- Mme Y... épouse X..., contre l'arrêt n° 82 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 février 2012, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, travail dissimulé et blanchiment de fraude fiscale, a...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Serge X..., - Mme Y... épouse X..., contre l'arrêt n°83 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 février 2012, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, travail dissimulé et blanchiment de fraude fiscale, a prononcé sur la saisie d'un compte épargne ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin 2012 où étaient présents : M...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Serge X..., - Mme Y... épouse X..., contre l'arrêt n°84 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 février 2012, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, travail dissimulé et blanchiment de fraude fiscale, a prononcé sur une mesure de saisie d'un compte-titres ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin 2012 où étaient présents...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. José X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 15 février 2012, qui, sur renvoi après cassation Crim., 15 juin 2011, pourvoi n° 11-81. 913, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement espagnol, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 696-3 du code de procédure pénale, 3 et 18 § 4 et 5, de la Convention relative...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., contre l'ordonnance du premier président de la Cour de cassation, en date du 25 octobre 2010, rejetant ses requêtes en inscription de faux ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le présent pourvoi est dirigé contre une ordonnance du premier président de la Cour de cassation rejetant les requêtes présentées par M. X... aux fins d'obtenir l'autorisation de s'inscrire en faux contre l'arrêt de la chambre criminelle du...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X... , contre l'ordonnance du premier président de la Cour de cassation, en date du 2 décembre 2010, rejetant ses requêtes en inscription de faux ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le présent pourvoi est dirigé contre une ordonnance du premier président de la Cour de cassation rejetant la requête présentée par M. X... aux fins d'obtenir l'autorisation de s'inscrire en faux contre l'arrêt de la chambre criminelle du 12 mai 2010 et l'avis de l'avocat général dans le traitement d'une...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 20 mai 2011 et présenté par : - M. Gérard X..., témoin assisté, à l'occasion du pourvoi formé par M...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Claude X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 avril 2011, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'escroqueries et infractions au code de la santé publique, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction la plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 173-1, 591 et 592 du code de...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Loïc X..., contre l'arrêt n° 595 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 10 mai 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et contrebande de marchandise prohibée en récidive, a constaté son incompétence pour statuer sur une demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 11 janvier 2011, devenu...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yannick X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 mai 2011, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Y..., avocat au barreau de Rennes, substituant Mme Z..., avocat au même barreau ; qu'à cette déclaration est annexé un...