Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Blondet dans la jurisprudence francophone - page 16

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement du tribunal correctionnel de CRETEIL, 12e chambre, en date du 24 mai 2011, dans la procédure suivie des chefs...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PERS et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 26 mai 2011, dans la procédure suivie du chef d'agression sexuelle aggravée contre : - M. Hamidou X..., reçu le 31 mai 2011 à la...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement du tribunal correctionnel de PARIS, chambre 23-1, en date du 30 mai 2011, dans la procédure suivie des chefs...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., contre l'ordonnance du premier président de la Cour de cassation, en date du 25 octobre 2010, rejetant ses requêtes en inscription de faux ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le présent pourvoi est dirigé contre une ordonnance du premier président de la Cour de cassation rejetant les requêtes présentées par M. X... aux fins d'obtenir l'autorisation de s'inscrire en faux contre l'arrêt de la chambre criminelle du...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X... , contre l'ordonnance du premier président de la Cour de cassation, en date du 2 décembre 2010, rejetant ses requêtes en inscription de faux ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le présent pourvoi est dirigé contre une ordonnance du premier président de la Cour de cassation rejetant la requête présentée par M. X... aux fins d'obtenir l'autorisation de s'inscrire en faux contre l'arrêt de la chambre criminelle du 12 mai 2010 et l'avis de l'avocat général dans le traitement d'une...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. José X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 15 février 2012, qui, sur renvoi après cassation Crim., 15 juin 2011, pourvoi n° 11-81. 913, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement espagnol, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 696-3 du code de procédure pénale, 3 et 18 § 4 et 5, de la Convention relative...

COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Régularité - Atteintes - Atteinte à l'impartialité des juges et à la présomption... ...M. Blondet conseillet faisant fonction de président...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yvan X...,- M. Germain Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 20 juin 2011, qui, sur renvoi après cassation Crim. 30 juin 2010, pourvoi n° G 09-83. 832, pour assassinat, dégradations aggravées, vol avec arme, enlèvements et séquestrations aggravées, violences aggravées, en relation avec une entreprise terroriste et...

INSTRUCTION - Mesures conservatoires - Saisie de patrimoine - Avis préalable du ministère public - Nécessité Encourt la censure l'arrêt de... ...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Serge X...,- Mme Y... épouse X..., contre l'arrêt n° 82 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 février 2012, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, travail dissimulé et blanchiment de fraude fiscale, a...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Serge X..., - Mme Y... épouse X..., contre l'arrêt n°83 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 février 2012, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, travail dissimulé et blanchiment de fraude fiscale, a prononcé sur la saisie d'un compte épargne ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin 2012 où étaient présents : M...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Serge X..., - Mme Y... épouse X..., contre l'arrêt n°84 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 février 2012, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, travail dissimulé et blanchiment de fraude fiscale, a prononcé sur une mesure de saisie d'un compte-titres ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin 2012 où étaient présents...