Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bidard de la Noe dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des referes, 21 novembre 2000, 00PA03369
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...M. BIDARD DE LA NOE, juge des référés...Le Président de la 2ème chambre de la cour, délégué par décision du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 12 juillet 2000 VU, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2000 sous le n 00PA03369, la requête présentée pour la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 1er octobre 1998, ayant pour avocat la SCP LEVY ; la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC demande au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des referes, 21 novembre 2000, 00PA03370
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...M. BIDARD DE LA NOE, juge des référés...Le Président de la 2ème chambre de la cour, délégué par décision du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 12 juillet 2000 VU, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2000 sous le n 00PA03370, la requête présentée pour la COMMUNE DE L'ILE-SAINT-DENIS, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 1er octobre 1998, ayant pour avocat la SCP LEVY ; la COMMUNE DE L'ILE-SAINT-DENIS demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des referes, 21 novembre 2000, 00PA03426
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...M. BIDARD DE LA NOE, juge des référés...Le Président de la 2ème chambre de la cour, délégué par décision du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 12 juillet 2000 VU, enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2000 sous le n 00PA03426, la requête présentée pour la COMMUNE DE LA COURNEUVE, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 1er octobre 1998, ayant pour avocat la SCP LEVY ; la COMMUNE DE LA COURNEUVE demande au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des referes, 21 novembre 2000, 00PA03488
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...M. BIDARD DE LA NOE, juge des référés...Le Président de la 2ème chambre de la cour, délégué par décision du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 12 juillet 2000 VU, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2000 sous le n 00PA03369, la requête présentée pour la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 1er octobre 1998, ayant pour avocat la SCP LEVY ; la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC demande au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 09 décembre 1999, 96PA04646
19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...M. Bidard de la Noé...VU la requête, enregistrée le 30 décembre 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Daniel Y..., demeurant ... par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9313358/2 du 20 juin 1996 du tribunal administratif de Paris en tant que ce jugement a rejeté partiellement sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 28 octobre 1999, 97PA00084
54-06-055,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF -Motivation - Appel d'une condamnation 1. 54-06-055 L'arrêt de la... ...M. Bidard de la Noë...VU, enregistrée le 13 janvier 1997 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Michel Y... demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 954281 en date du 5 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1991 par article n 59015 du rôle mis en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 28 octobre 1999, 97PA01869
19-02-01-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - DIVERS -Recours fondé sur le... ...M. Bidard de la Noé...VU, enregistrés les 16 juillet et 24 novembre 1997 au greffe de la cour, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la société anonyme BREAL, dont le siège social est ... 77520, représentée par son président-directeur général et ayant pour avocat Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la société anonyme BREAL demande à la cour : 1 de réformer le jugement n 931148 en date du 11...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 31 décembre 1993, CETATEXT000008210037
54-03-015-02,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE -Absence - Demande de référé-provision présentée à... ...M. Bidard de la Noe, juge des référés...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 09 février 1993, CETATEXT000008267293
36-07-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - PROTECTION EN CAS... ...M. Bidard de la Noe
| France, Tribunal administratif de Marseille, 10 décembre 1991, CETATEXT000008280652
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL... ...M. Bidard de la Noe...Vu la requête enregistrée au greffe le 23 novembre 1988 sous le n° 88-5116 présentée par Mme Denise Y..., tendant à l'annulation du rejet, par décision de l'inspecteur d'académie des Bouches-du-Rhône, en date du 12 juillet 1988, de sa demande de mise en oeuvre de la protection juridique statutaire due aux fonctionnaires dans l'exercice de leur profession ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 4 février 1959...
