Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Beyssac dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Tribunal administratif de Nantes, 15 mars 1990, CETATEXT000008250657
19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS -... ...M. Beyssac
| France, Tribunal administratif de Nantes, 14 décembre 1989, CETATEXT000008281815
16-04-01-01-01-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - LOGEMENT DES... ...M. Beyssac...Vu la requête, enregistrée au secrétariat-greffe le 25 mai 1988, présentée par M. Georges X..., demeurant ... et tendant à obtenir la réparation du préjudice subi à la suite de la délibération du conseil municipal de Noyen-sur-Sarthe du 6 mai 1988 annulant la délibération du 4 mars 1988 lui accordant une indemnité représentative de logement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 16 novembre 1989, CETATEXT000008278923
39-06-01-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Beyssac
| France, Tribunal administratif de Nantes, 13 juillet 1989, CETATEXT000008274596
34-02-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Beyssac
| France, Tribunal administratif de Nantes, 16 février 1989, CETATEXT000008249606
39-06-01-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...M. Beyssac
| France, Tribunal administratif de Nantes, 01 février 1989, CETATEXT000008249590
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES CIMETIERES -Possibilité pour un conseil municipal d'autoriser une entreprise privée... ...M. Beyssac
| France, Tribunal administratif de Nantes, 01 février 1989, CETATEXT000008249610
01-09-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES NON CREATEURS DE DROITS -Possibilité de... ...M. Beyssac
| France, Tribunal administratif de Nantes, 14 décembre 1988, CETATEXT000008245088
18-04-02-05,RJ1 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968... ...M. Beyssac
| France, Tribunal administratif de Nantes, 30 novembre 1988, CETATEXT000008278855
39-06-01-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...M. Beyssac
| France, Tribunal administratif de Nantes, 16 novembre 1988, CETATEXT000008278847
30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE -Enseignement technique - Versement... ...M. Beyssac
