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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 août 1989, 89-83062
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Mordant de Massiac, les observations de Me ROGER et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 août 1989, 89-83115
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, - X... Maurice, contre l'arrêt de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 août 1989, 89-83153
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me CHOUCROY avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Henri, inculpé d'abus de biens sociaux, escroquerie, contre l'arrêt de la chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 août 1989, 89-83157
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Joël, inculpé d'escroqueries, banqueroute, emploi...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 août 1989, 89-83259
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 août 1989, 89-83264
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Vu les pièces produits par : - X... Savino, desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 18 mai 1989 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 1989, 88-86611
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 octobre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 1989, 89-81806
CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Pouvoir spécial - Signature du demandeur. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 1989, 89-82672
ABANDON DE FAMILLE - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Intention coupable - Défaut de paiement - Etat d'insolvabilité - Preuve... ...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 1989, 89-82724
CASSATION - Pourvoi - Délai. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de...