Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Belaval dans la jurisprudence francophone

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Issa A et Mme Assanatou B épouse A, demeurant ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 23 juillet 2008 du consul général de France à Bamako Mali refusant des visas de long...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Belgacem A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 avril 2009 du consul général de France à Tunis Tunisie lui refusant un visa de long séjour en qualité de parent...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Allal A, domicilié ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Meknès Maroc refusant la délivrance d'un visa de long séjour à sa fille adoptive Ibtissam...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Nedjadi A, demeurant 8 rue Abour Maachar, Delmonte, 31000 Oran Algérie et Mme Lahouaria B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Oran...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Agadir Maroc en date du 15 juillet 2008 lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Audy A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2009 par laquelle la Commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande tendant à obtenir le droit de se présenter au concours externe d'ingénieur territorial ; 2° d'enjoindre à la commission d'effectuer un nouvel...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 septembre 2009, présentés pour M. Jérôme A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du Conseil national de l'ordre des médecins du 8 juillet 2009, ensemble de la décision du 7 avril 2009 du conseil régional d'Ile-de-France, prononçant sa radiation du tableau de l'ordre des médecins de la ville de Paris...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 septembre 2009, présentée par la COMMUNE DE SADA à Mayotte 97640, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SADA demande au juge des référés du Conseil d'Etat ; 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900326 en date du 11 septembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au maire de la commune de communiquer, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter d'un délai de trois jours...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa, confirmant la décision implicite de refus de visa opposée par les services de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo, a rejeté sa demande de délivrance d'un visa de long séjour pour son fils, Chipo...

...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Robert A, demeurant 11, rue Ruffi à Nîmes 30000 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 mai 2009 du premier président de la cour d'appel de Nîmes lui refusant l'accès à son dossier individuel ; 2° d'enjoindre au premier président de la cour d'appel de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours à compter de sa décision, sous...