Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Baronnet dans la jurisprudence francophone

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Vandenbussche et Mme A... F... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'autorisation tacite accordée par le préfet de la région Hauts-de-France le 15 juin 2021 à l'EARL du Plaçot pour exploiter une parcelle d'une surface totale de 35 hectares 76 ares et 75 centiares sur les territoires des communes de Luchy et Muidorge. Par un jugement n° 2100133, 2201031 du 23 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a annulé l'arrêt...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Calais a refusé de lui attribuer la prime " Grand âge ". Par un jugement n° 2009333 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande et a enjoint au centre hospitalier de Calais de lui attribuer cette prime. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 29 avril et 8...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., Mme C... D... épouse F... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Château-Thierry à leur verser la somme totale de 220 268,42 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la prise en charge et du décès de leur mère, I... H..., dans cet établissement. Par un jugement n° 2001525 du 30 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement fait droit à leur demande et a condamné, d'une part, le centre hospitalier de...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes et le centre hospitalier de Denain à lui verser la somme totale de 36 041,87 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises par ces établissements lors de la prise en charge de la fracture du membre inférieur gauche survenue le 24 novembre 2019. Par un jugement n° 2101367 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier de...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée. Par un jugement n° 2202866 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2023 par lesquels la préfète de l'Oise leur a refusé la délivrance de titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils doivent être éloignés. Par un jugement n° 2300499-2300500 du 9 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Hetsika a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite du 24 février 2020 par laquelle la région Hauts-de-France a refusé de lui verser le solde de la subvention qu'elle lui a attribuée le 24 juin 2013 en vue du financement de son projet " A... volet 3 " à Madagascar. Par un jugement n° 2003197 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur à sa fille, G... A... B..., ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 30 décembre 2020. Par un jugement n° 2101689 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé les décisions attaquées du préfet de la Seine-Maritime et a enjoint à ce dernier ou...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL E... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il leur refuse l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles situées sur le territoire des communes de Macquigny, Mont-d'Origny et Proix Aisne et d'une contenance totale de 59 ha 55 a 28 ca et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même du jour du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2303431 du 26 septembre 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre...