Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bailly (conseiller le plus ancien, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone - page 162

...M. Bailly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-40 et L. 122-41 du code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X... , engagé le 19 décembre 2000 par la société A. Point Ingénierie en qualité d'analyste programmeur a reçu le 11 septembre 2003 une lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement assortie d'une mesure de mise à pied qualifiée de conservatoire dont le terme était fix...

...M. Bailly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société American Airlines du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre Mmes X... et Y... et contre MM.Z..., Le O..., P... et Q... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris,21 mars 2006, qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de faillite aux Etats-Unis, la société TWA, qui exploitait une escale à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, où étaient affectés 76 salariés, a céd...

...M. Bailly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mars 2006, qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de faillite aux Etats-Unis, la société TWA, qui exploitait une escale à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, où était affecté M. X..., a cédé en avril 2001 ses actifs à la société TWA LLC, constituée à cette fin dans le cadre de la procédure collective américaine et filiale de la sociét...

...M. Bailly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 février 2006 que M. X..., engagé le 7 juin 2000 par la société SSMU en qualité d'ouvrier polyvalent, a été licencié le 18 février 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqu...

...M. Bailly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., engagé le 16 janvier 2000 par la société Scop espaces verts en qualité de chef d'équipe, a été mis à pied le 22 janvier 2003 ; que le 31 janvier 2003, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement ; que, par lettre du 4 février 2003, l'employeur a renoncé à la mise à pied et a maintenu le paiement du salaire pour le mois de janvier ; que M. X... a ét...

...M. Bailly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et L. 321-4-1 du code du travail, ensemble l'article L. 321-1-3 de ce code, dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bonneterie cévenole a décidé en 2003 de regrouper à Guilherand Granges la production industrielle en supprimant son établissement de Ganges ; qu'elle a présenté le 16 juillet 2003 au comité d'entreprise...

...M. Bailly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé en qualité de conseiller de gestion, et ses employeurs, l'Institut de gestion agréée des métiers IGAM et la société Audit gestion expertise AGE ont, par acte du 31 octobre 2003, conclu un accord ayant pour objet les modalités du départ à la retraite au 1er janvier 2004 envisagé par le salarié, prévoyant notamment que les employeurs s'engageaient à préparer...

...M. Bailly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Arrêt n° 2490 F-D Requête n° M 05-42. 166 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par Me Haas, avocat de Mme Laurence X..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt n° 1853 F-D par la chambre sociale le 25 septembre 2007, dans le litige opposant la société Pocheco, dont le siège est 13 rue des Roloirs, BP 7, 59510 Forest-sur-Marque, à Mme X... et aux ASSEDIC des pays du Nord, LA COUR, en l'audience publique de ce...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail -... ...M. Bailly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Vu leur connexité joint les pourvois 05-44.337 et 05-44.743 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la chambre de commerce et d'industrie du Var CCIV, qui a repris l'exploitation d'un plan d'eau portuaire auparavant concédée à la société Méditerranée plaisance, a poursuivi, à compter du 4 novembre 1998, le contrat de travail de M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications... ...M. Bailly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris,26 septembre 2005, que Mme de X..., ressortissante d'un Etat membre de la Communauté européenne, a été engagée par la clinique Hartmann en qualité d'agent hospitalier par contrat de travail à durée indéterminée du 14 février 1994 ; qu'elle est passée au service de la Société française de gestion...