Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bachelier dans la jurisprudence francophone

...M. Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 23 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique B et M. Daniel B demeurant ..., Mme Evelyne B, demeurant ..., agissant en qualité d'ayants droit de M. Robert B, M. Noël H, demeurant ..., Mme Suzanne E, demeurant ..., M. Emilien C, demeurant ..., Mme Hélène F, demeurant ...; Mme Monique B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA00663 du 20 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur le recours du ministre des...

...M. Bachelier...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 24 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA GENEFIM, dont le siège est au 29, boulevard Haussmann à Paris 75009, représentée par son président directeur général en exercice ; la SA GENEFIM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0502168 du 23 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties et de taxes d'enlèvement des ordures ménagères...

...M. Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE, représentée par son président en exercice, dont le siège est au 6, rue du Bois Briard à Courcouronnes 91080 ; la SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0503028 du 6 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir constaté un non-lieu à statuer à concurrence de 524 euros au titre de l'année 2002 et de 537...

...M. Bachelier...Vu 1° sous le n° 326846, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES, représentée par son président en exercice, dont le siège est au 6, rue du Bois Briard à Courcouronnes 91080 ; la SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0530857 du 6 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge...

...M. Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 30 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES, représentée par son président en exercice, dont le siège est au 6, rue du Bois Briard à Courcouronnes 91080 ; la SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0510903 du 4 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de...

...M. Bachelier...Vu la décision en date du 22 octobre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte de 100 euros par jour de retard est prononcée à l'encontre de M. Serge A s'il n'a pas libéré les locaux qu'il occupe dans l'enceinte du centre de tennis Pierre Philippot dans un délai de 15 jours suivant la notification de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M. A et de la SCP...

...M. Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA VINCI, dont le siège est situé 18 place de l'Europe à Rueil-Malmaison 92500 ; la SA VINCI, venant aux droits de la société Entreprise Jean Lefebvre, demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 6 de l'arrêt n° 07VE01485 en date du 8 décembre 2009, par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0406291 du 19 avril 2007 du...

...M. Bachelier...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Maxime A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 323562 en date du 21 mai 2010 par laquelle le Conseil d'Etat a refusé d'admettre leur pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt n° 06PA02882 du 23 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 9912353 du 15 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...

...M. Bachelier...Vu le mémoire, enregistré le 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE FRANCE MANCHE, dont le siège est 3 rue la Boétie à Paris 75008, représentée par son président-directeur général en exercice, et THE CHANNEL TUNNEL GROUP LTD, dont le siège est au UK Terminal Ashford Road à Folkestone CT18 8, Royaume Uni ; la SOCIETE FRANCE MANCHE et THE CHANNEL TUNNEL GROUP LTD demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête dirigée contre le décret n° 2011-27 du 6 janvier 2011 relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due par les entreprises...

...M. Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2008 et 2 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Christian A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA00301 du 30 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0202827 et 0301100 du 16 novembre 2005 du tribunal administratif de Nice rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et...