Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOULEAU dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juin 2014, 12VE02835
24-01-02-01-01-05 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ... ...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par SCP Alain Guyon - Paul Cao, avocats ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005538 en date du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 juin 2010 par laquelle le conseil municipal de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a autorisé le maire de la commune à signer, d'une part, une convention d'autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juin 2014, 12VE03382
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., L'ASSOCIATION LA VALLEE AUX CHEVAUX demeurant..., L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT demeurant..., L'ASSOCIATION MAUREPAS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI demeurant..., L'ASSOCIATION MAUREPASIENNE pour le maintien de l'agriculture paysanne demeurant ... et L'ASSOCIATION JONCTION DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT demeurant..., représentés par Me Lubac, avocat ; M. A...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juin 2014, 12VE03603
34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier... ...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2012, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me Salabelle, avocat ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903037 en date du 24 août 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 octobre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré d'utilité publique au profit de l'OPHLM de Montrouge la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juin 2014, 12VE03997
68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement... ...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Mir, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004233, 1008318 en date du 16 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité publique l'acquisition et l'aménagement au profit...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juin 2014, 12VE04234
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour M. et Mme C..., demeurant..., par Me Busson, avocat ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1105421 en date du 29 octobre 2012 par laquelle la présidente de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a donné acte de leur désistement en tant qu'elle a rejeté leurs conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juin 2014, 12VE04255
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour la COMMUNE D'AUVERS-SUR-OISE, demeurant au..., par Me Bluteau, avocat ; La COMMUNE D'AUVERS-SUR-OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205745 en date du 23 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a enjoint de réexaminer la demande de permis de construire déposée le 9 octobre 2009 par M. A...B...dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande de M. A...B... ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juin 2014, 13VE02881
68-03-025-02-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2013, présentée pour la COMMUNE D'ORGERUS, demeurant..., par Me Mandicas, avocat ; La COMMUNE D'ORGERUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008150 en date du 28 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, d'une part, annulé la décision en date du 20 octobre 2010 par laquelle le maire d'Orgerus a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite et, d'autre part, enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juin 2014, 13VE03467
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour M. et Mme D... A..., demeurant..., par la SCP B...et Noachovitch, avocats ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101022 du 30 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 décembre 2010 par laquelle le maire de le commune de Draveil a exercé le droit de préemption urbain sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juin 2014, 14VE00568
54 Procédure. ... ...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2014, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me VIOLETTE, avocat ; M. et Mme B... demandent à la Cour de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance n° 13VE03573 du 3 février 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre de la Cour administrative de Versailles a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 207295 en date du 19 septembre 2013 du Tribunal administratif de Montreuil et de rouvrir l'instruction de leur requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juin 2014, 14VE00838
54-01-08-05 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Droit de timbre. ... ...M. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2014, présentée pour la SOCIETE GROUPAMA GAN VIE, dont le siège est 8/10 rue d'Astorg à Paris 75008, par Me Tardieu, avocat ; La SOCIETE GROUPAMA GAN VIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305871 du 10 janvier 2014 par lequel le président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2007 et de l'article 19 de l'arrêté ministériel en date du 4 octobre...
