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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. BOUCHER

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§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 10 mars 2020, 18LY03128

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Courchevel environnement et développement a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 31 janvier 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune nouvelle de Courchevel a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Saint-Bon-Tarentaise en tant que cette délibération concerne la parcelle cadastrée section AD n° 26 et autorise le...

France | 10/03/2020 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 19 décembre 2019, 18LY04015

54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'enjoindre à la commune de Montagny-lès-Beaune de lui proposer d'acquérir le bien immobilier sur lequel la commune avait exercé son droit de préemption par une délibération du 28 mai 2015 annulée par un jugement du 27 mai 2016 et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1700543 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif...

France | 19/12/2019 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 26 novembre 2019, 18LY00148

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 juin 2015 par lequel le maire de la commune d'Allex a délivré un permis de construire à M. J... et la décision rejetant son recours gracieux contre cette décision, et, d'autre part, l'arrêté du 24 août 2015 par lequel le maire d'Allex a transféré le bénéfice de ce permis de construire à Mme I...

France | 26/11/2019 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 août 2019, 18LY00455

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 février 2015 par lequel le maire de la commune de Viriat a délivré un permis de construire à Mme E... en vue de la réalisation d'une maison d'habitation sur un terrain situé chemin des Crêts. Par un jugement n° 1503619 du 12 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 5 février 2015 en tant que le...

France | 06/08/2019 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2019, 18LY01907

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler totalement la délibération du 22 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Buissière a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune ou, subsidiairement, en tant qu'elle classe en zone N les parcelles cadastrées section AL n° 387, 388, 389 et 1434, ainsi que la décision du 2 mai 2016 rejetant son...

France | 02/07/2019 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2019, 18LY02862

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 7 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Vétraz-Monthoux a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune et la décision du 31 mars 2016 rejetant son recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1603059 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Grenoble a, par son article 1er...

France | 02/07/2019 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2019, 18LY02959

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 7 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Vétraz-Monthoux a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune en tant que cette délibération institue un espace boisé classé sur les parcelles cadastrées section D n° 59, 66, 3146 et 3147, ainsi que la décision du 31 mars 2016 rejetant son recours...

France | 02/07/2019 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2019, 18LY03073

54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme K...I...et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 26 juillet 2016 par laquelle le maire de Vétraz-Monthoux a rejeté leur demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme PLU de la commune approuvé par délibération de son conseil municipal du 7 décembre 2015. Par un jugement n° 1605275 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Grenoble a...

France | 02/07/2019 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2019, 18LY03079

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...G..., Mme C...F...épouseG..., l'association Les amis du bassin de l'Arve et l'association pour la préservation du site de Creuze ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 7 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Vétraz-Monthoux a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1600772 du 7 juin 2018, le tribunal...

France | 02/07/2019 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2019, 18LY03087

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 7 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Vétraz-Monthoux a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1600901 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les...

France | 02/07/2019 | 1ère chambre - formation à 3
 
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