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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 10 mars 2020, 18LY03128

...M. BOUCHER... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Courchevel environnement et développement a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 31 janvier 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune nouvelle de Courchevel a approuvé le plan local...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 19 décembre 2019, 18LY04015

...M. BOUCHER... 54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain. ...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'enjoindre à la commune de Montagny-lès-Beaune de lui proposer d'acquérir le bien immobilier sur lequel la commune avait exercé son...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 26 novembre 2019, 18LY00148

...M. BOUCHER... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 juin 2015 par lequel le maire de la commune d'Allex a délivré un permis de construire à M. J... et la décision rejetant son recours gracieux contre cette décision, et, d'autre part, l'arrêté du 24 août 2015 par lequel le maire d'Allex a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 août 2019, 18LY00455

...M. BOUCHER... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 février 2015 par lequel le maire de la commune de Viriat a délivré un permis de construire à Mme E... en vue de la réalisation d'une maison d'habitation sur un terrain situé chemin des Crêts. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2019, 18LY01907

...M. BOUCHER... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler totalement la délibération du 22 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Buissière a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune ou, subsidiairement, en tant qu'elle classe en zone N les parcelles cadastrées section AL n° 387, 388, 389 et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2019, 18LY02862

...M. BOUCHER... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 7 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Vétraz-Monthoux a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune et la décision du 31 mars 2016 rejetant son recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1603059 du 7 juin 2018, le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2019, 18LY02959

...M. BOUCHER... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 7 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Vétraz-Monthoux a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune en tant que cette délibération institue un espace boisé classé sur les parcelles cadastrées section D n° 59, 66, 3146 et 3147, ainsi que la décision du 31...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2019, 18LY03073

...M. BOUCHER... 54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme K...I...et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 26 juillet 2016 par laquelle le maire de Vétraz-Monthoux a rejeté leur demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme PLU de la commune approuvé par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2019, 18LY03079

...M. BOUCHER... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...G..., Mme C...F...épouseG..., l'association Les amis du bassin de l'Arve et l'association pour la préservation du site de Creuze ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 7 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Vétraz-Monthoux a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1600772 du 7...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2019, 18LY03087

...M. BOUCHER... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 7 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Vétraz-Monthoux a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1600901 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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