Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BESSE dans la jurisprudence francophone - page 3

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le maire de Chambéry a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble collectif d'habitation. Par un jugement n° 1807632 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce refus et a enjoint à la commune de Chambéry de délivrer à M. A... le permis de construire demandé dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour Par une...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2016 par lequel le maire de Fillinges a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire. Par ordonnance n° 430232 du 6 avril 2019, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de l'urbanisme, transféré la requête au tribunal administratif de Lyon. Par...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 février 2017 par lequel le maire de Condorcet a refusé de lui délivrer un permis de construire, ainsi que la décision du 25 avril 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1723568 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020, Mme B... A..., représentée par Me Engel...

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I Mme A... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé son droit de préemption à l'occasion de l'aliénation de la parcelle cadastrée BB 09 située au lieu-dit Les Petites Roberdières à Chassieu. Par un jugement n° 1807017 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Blaise lui a refusé la délivrance d'un permis de construire, ainsi que la décision du 10 octobre 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1607138 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par...

...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... D..., Mme E... D..., Mme C... B... et Mme G... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du maire de Megève portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la Sarl Sansonid le 12 avril 2017 ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1706465 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 17 avril et le 7 août...

68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Poly Inject a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du 20 septembre 2018 édicté par le maire de Buis-les-Baronnies. Par un jugement n° 1807374 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête de la société Poly Inject. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, la société Poly Inject...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... et Mme F... H... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2018 par lequel le maire de Dullin a délivré un permis de construire à M. D... et Mme A..., ainsi que la décision du 8 octobre 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1807820 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 3 juillet 2018 en tant qu'il autorise un...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... D... et Mme H... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 22 août 2017 par le maire de Courchevel à l'indivision C.../B..., l'arrêté du 18 mars 2019 portant transfert de ce permis de construire à la SARL Indivision F... et la décision du 14 juin 2019 rejetant leur recours gracieux formé contre ces deux arrêtés. Par un jugement n° 1905108 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Fillinges a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, et la décision du 23 avril 2019 rejetant leur recours gracieux. Par ordonnance n° 1904117 du 2 juillet 2019, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble...