Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BESSE dans la jurisprudence francophone - page 10

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par jugement n° 1902261 du 26 août 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 17 juillet 2019 par lesquels le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1901487 du 26 juillet 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2018 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1802387 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI BRSN a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 mai 2016 par lequel le maire de Saint-Priest a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue d'aménager un entrepôt existant en salle polyvalente à usage associatif, sur un terrain situé dans le parc d'affaires Aristide Briand, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1608070 du 26 avril 2018...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Ferez et son gérant, M. B... A..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté 7 juillet 2016 par lequel le maire de Salavre a refusé de délivrer à cette société un permis de construire en vue du changement de destination d'un bâtiment existant situé dans la zone d'activité économique des Capettes, ainsi que la décision du 12 septembre 2016 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes M. A... B... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations du 29 septembre 2016 par lesquelles le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Chambéry Métropole a, d'une part, motivé l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU/2AUz " La Clusaz Nord " dans le cadre de la modification n° 2 du plan local...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... J... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Frontenas a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1800671 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D..., Mme F... D..., M. B... D... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Demi-Quartier a adopté le plan local d'urbanisme PLU de la commune, en ce qu'il crée un corridor écologique grevant leurs parcelles cadastrées A 3578, 3579, 3580 et 3305 et procède à leur classement en zone A. Par...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes D... et E... B... et K... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Demi-Quartier a adopté le plan local d'urbanisme PLU de la commune ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 24 mai 2017. Par un jugement n° 1705399 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... H... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Demi-Quartier a adopté le plan local d'urbanisme PLU en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée section B n° 1669 en zone naturelle. Par un jugement n° 1702893 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure...