Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BERNIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 novembre 2021, 21PA00528
...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2006821 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 20VE02945 du 28 janvier 2021, le président de la 6e chambre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 novembre 2021, 21PA00532
...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2006820 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 20VE02946 du 28 janvier 2021, le président de la 6e chambre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 novembre 2021, 21PA00974
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2002695 du 15 janvier 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2021, M. A..., représenté par Me Koszczanski, demande à la Cour : 1° de prononcer son admission...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 novembre 2021, 21PA01347
...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1925832/5-3 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, M. B... C... B..., représenté par Me Pierre, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 novembre 2021, 21PA01490
...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination, a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée d'interdiction de retour. Par un jugement n° 2100143/3-3 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 novembre 2021, 21PA01645
...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers tout pays où il est légalement admissible. Par un jugement n° 2104852 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, M. B..., représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1° de prononcer son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 novembre 2021, 21PA01654
...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre sur le territoire français au titre de l'asile. Par un jugement n° 2104541/8 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, M. B..., représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 mars 2021 ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 4 mars 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 novembre 2021, 21PA02050
...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102874 du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 avril 2021 et 30 septembre 2021 sous le n° 21PA02050, Mme A... C..., représentée par Me Lefort, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 novembre 2021, 21PA02529
66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. 66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. -... ...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carmignac Gestion a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite de l'inspecteur du travail en date du 19 mai 2019 refusant d'autoriser le licenciement de M. B..., ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique du 17 juin 2019, d'autre part, d'annuler la décision de l'inspecteur du travail en date du 13 juin 2019 confirmant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 novembre 2021, 21PA02649
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, à titre subsidiaire, de...
