Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEAUJARD dans la jurisprudence francophone - page 144

19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1104234 du 30 juin 2014 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a partiellement fait droit à leur requête mais, par l'article 3 de ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 1406024 du 20 octobre 2014, le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté comme irrecevable la requête de M. A.... Procédure devant...

19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005. Par un jugement n° 1310101 du 6 octobre 2014 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation des décisions en date du 27 mai 2014 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1406685 du 17 décembre 2014 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 12 août 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et l'a obligée à quitter le territoire français tout en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1307476 du 4 février 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de MmeA.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2015 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé son pays d'origine comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1500503 du 29 janvier 2015 le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de M. A...en tant qu'elle tendait à l'annulation des décisions du 26...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2012 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1304203 du 3 février 2015 le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de MmeB.... Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions du 22 mai 2014 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1406598 du 27 janvier 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de MmeA.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation des décisions du 5 mai 2014 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1405570 du 5 février 2015 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de MmeA.... Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BEAUJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1402895 du 17 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2015, M.B...