Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BARTHEZ dans la jurisprudence francophone - page 2

135-05-01-06 Collectivités territoriales. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. -... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mérindol a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision révélée par un communiqué de presse du 14 octobre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse a décidé de fermer la déchetterie de Mérindol et de réorienter ses usagers vers la déchetterie de Lauris à compter du 3 novembre 2020. Par un jugement n° 2003315...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. 19-03-045-03-02 Contributions et... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 4 Les Jardins de la Croix Blanche et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été assignés à la société au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, ainsi que des pénalités correspondantes, des cotisations primitives de cotisation foncière des...

01-03-01-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. -... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a rejeté sa demande d'aide au titre du dispositif " Repeuplement du cheptel apicole " dans le cadre du plan apicole européen 2020-2022, ainsi que la décision...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201933 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier...

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure émise le 31 janvier 2019 de payer la somme de 52 585 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée dont il restait redevable au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 et aux pénalités y afférentes, ainsi que la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur départemental des finances...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202193 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2300282 du 28 février 2023, le magistrat désigné par le...

395-04 - THON ROUGE - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LES MODALITÉS DE RÉPARTITION DU QUOTA - MÉTHODE DE RÉPARTITION - APPLICATION DU RÈGLEMENT UE N°... ...M. Barthez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2017 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge Thunnus thynnus accordé à la France pour la zone " océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest...

135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Services communaux. - Assainissement et eaux usées.... ...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande enregistrée sous le n° 1904358, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 8 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Salindres a autorisé le maire à instituer une participation aux frais de branchement. Par une deuxième demande enregistrée sous le n° 1904426, elle a demandé au même tribunal d'annuler la...

19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement.... ...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande enregistrée sous le n° 1903780, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a ét...