Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BADIE dans la jurisprudence francophone - page 3

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2210840 du 31 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 2104994 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, et un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, Mme A..., représentée par la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300299 du 5 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société par actions simplifiée Géotec et la société anonyme Socotec France, ou, à défaut, l'une d'entre elles, à lui payer la somme de 220 189,38 euros toutes taxes comprises sur le fondement de la responsabilité contractuelle. Par un jugement n° 2004876 du 9 novembre...

39-06-01-04-05 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Génie Civil a demandé au tribunal administratif de Nice de désigner avant dire droit un expert judiciaire aux fins d'évaluer les divers préjudices et donner son avis sur les comptes des parties et de condamner solidairement la commune d'Antibes Juan-les-Pins et la société Canal de Provence à lui verser une somme de 4 709 256,83 euros hors taxes au titre du...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés par actions simplifiées Société routière de Haute-Corse et Société Corse Travaux ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Corse, venant aux droits et obligations de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, à leur payer la somme de 712 353,53 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires avec...

54-03-06 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Ciné Espace Evasion a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat conclu le 3 mars 2020 entre la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération et l'Association de gestion du cinématographe et confiant à cette dernière l'exploitation du complexe cinématographique situé sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, et de...

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Appel d'offres. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société routière de Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la résiliation juridictionnelle des lots nos 1 et 2 de l'accord-cadre relatif à la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse, conclus entre la collectivité de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203674 du 8 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Triverio Construction et la société par actions simplifiée Garelli ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme de 450 607,81 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux de 8,05 % courant à compter du 22 octobre 2015 ainsi que de la capitalisation des intérêts, au titre du solde d'un marché public de travaux et de mettre...