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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BADIE dans la jurisprudence francophone - page 128

Page 128 des 1 291 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 30 janvier 2009, 08PA02747

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Cren ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719796/7-2 en date du 18 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 23 novembre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination d'une reconduite d'office à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence...

France | 30/01/2009 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 30 janvier 2009, 08PA04851

...M. BADIE...Vu, sous le n° 08PA04851, la requête, enregistrée le 19 septembre 2008, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Berdugo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0811794 en date du 28 août 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 10 juin 2008 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux...

France | 30/01/2009 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 31 décembre 2008, 06PA01275

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006, présentée pour M. et Mme , élisant domicile ..., par Me Thierry ; M. et Mme demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9917428/1 en date du 7 février 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 et des pénalités dont ces cotisations ont été assorties ; 2° de prononcer cette décharge...

France | 31/12/2008 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 31 décembre 2008, 06PA03289

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée pour la société à responsabilité limitée GALLAHER FRANCE, dont le siège social est situé 77 rue Marcel Dassault à Boulogne Cedex 92773, par la société d'avocats FIDAL ; la société GALLAHER FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0008619/1 en date du 5 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, en ce qui concerne l'impôt sur...

France | 31/12/2008 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 31 décembre 2008, 06PA03752

...M. BADIE...Vu le recours, enregistré le 8 novembre 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903780/2/2 en date du 3 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a accordé à la Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux publics la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1994 ; 2° de remettre ces impositions à la charge de la Société Mutuelle...

France | 31/12/2008 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 31 décembre 2008, 07PA01283

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour la SOCIETE HOTEL ELYSEES FOCH, dont le siège est 51 rue Lauriston à Paris 75016, par Me Hauff ; la SOCIETE HOTEL ELYSEES FOCH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0014909 en date du 5 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des intérêts de retard ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3...

France | 31/12/2008 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 31 décembre 2008, 07PA01328

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour la société anonyme BANQUE CHABRIERES, dont le siège est 24, rue Auguste Chabrières à Paris 75015, par Me Gilabert ; la société anonyme BANQUE CHABRIERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0016046 en date du 5 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 à raison de son établissement sis 24 rue Auguste Chabrières à Paris ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée...

France | 31/12/2008 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 31 décembre 2008, 07PA01583

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me X Morel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0014074/2-1 en date du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

France | 31/12/2008 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 31 décembre 2008, 07PA01901

...M. BADIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin 2007 et 6 août 2007, présentés pour M. Lionel X, demeurant ..., par Me Delmas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0406288/3 en date du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...

France | 31/12/2008 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 31 décembre 2008, 07PA02000

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée pour la SOCIETE SNC SYNERGIES INVESTISSEMENT, dont le siège est 72 avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt 92100, par Me Bacquet ; la SOCIETE SNC SYNERGIES INVESTISSEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0116085/1 en date du 25 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'amende fiscale à laquelle elle a été assujettie par application de l'article 1725 du code général des impôts et subsidiairement d'en réduire le montant ; 2° à titre principal, de prononcer la décharge...

France | 31/12/2008 | 7éme chambre
 
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