Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BADIE dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. BADIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier 2007 et 14 mars 2007, présentés pour la SOCIETE TME, dont le siège est 35, rue de l'Arcade à Paris 75008, représentée par son gérant en exercice, par Me Pons ; la SOCIETE TME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0009752/2-1 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995, mises en recouvrement le 30 juin 1998 ; 2° de lui accorder la décharge...

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007, présentée pour M. et Mme Joseph X, demeurant ..., par Me Chaux ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9918918/2-3 en date du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 à 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de leur accorder la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007, présentée pour M. Avi X, demeurant ..., par Me Chaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9918952/2-3 en date du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Bruno X, élisant domicile ..., par Me Poirier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505384/3 en date du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, au prélèvement social et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des intérêts de retard dont ces cotisations ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge de ces...

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ..., par la société civile professionnelle d'avocats Nataf et Planchat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106565/2 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997, des...

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2007, présentée pour la société à responsabilité limitée JIN JIN PACIFIQUE COMPAGNIE, dont le siège social est situé 15 rue Léonard de Vinci à Antony 92160, par Me Graveleau ; la société JIN JIN PACIFIQUE COMPAGNIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0111842, 0304171, 0311550, 0311560 en date du 2 août 2007 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...

...M. BADIE...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 12 décembre 2007 et 1er et 21 février 2008, présentés pour Mlle Jannick X, élisant domicile ..., par Me Le Boulc'h ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103196 du 12 octobre 2007 du Tribunal administratif de Paris, en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses conclusions en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998 et qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'octroi des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des...

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008, présentée pour M. Samuel X, domicilié ..., par Me Roques ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703336-4 en date du 30 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2007 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai ; 2...

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour M. Veasna X, demeurant ..., par Me Dion ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709328-3 en date du 10 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 2007 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une...

...M. BADIE...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour Mlle Sokly X, demeurant ..., par Me Dion ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709328-3 en date du 10 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 2007 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une...