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39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. 54-08-01-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. -... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL CIDS a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché conclu le 14 octobre 2019 entre le lycée Thomas Edison et la société Quiétalis pour deux lots, le premier de dépose de l'ancien matériel de restauration, et le deuxième pour la fourniture et la mise en fonctionnement de deux nouvelles sauteuses et accessoires. Par un jugement n° 1904337 du 21...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 125 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'agression dont il a été victime et perpétrée par un codétenu. Par un jugement n° 1903123 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix-Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner solidairement la société anonyme Société des eaux de Marseille " SEM ", enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 057 806 150, la société en nom collectif Société d'assainissement Est Métropole " SAEM ", enregistrée au...

01-03-01-02-01-01-01 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. -... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède a refusé de lui accorder un permis de visite à M. C..., son conjoint détenu dans le centre pénitentiaire. Par un jugement n° 2202990 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande...

26-01-04 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Questions diverses relatives à l`état des personnes. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A..., se disant M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 juin 2020, par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un passeport français ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2100894 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

39-01-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats. - Délégations de service... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., entrepreneur individuel, agissant sous la dénomination commerciale Glisse Evasion, a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 11 février 2021, par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a mis à sa charge les frais de réparation du bateau " CARLA III " pour un montant de 9 059,40 euros, ainsi que les décisions portant rejet...

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D..., entrepreneur individuel, agissant sous la dénomination commerciale Glisse Evasion, a sollicité du tribunal administratif de Nice, d'une part, par une demande enregistrée sous le n° 2000789, l'annulation du contrat de sous-concession pour l'exploitation d'activités nautiques du 2 janvier 2020 conclu entre la métropole Nice Côte d'Azur et la société Riviera Nautic Sport et la condamnation de la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304930 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de C... a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2303177, M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023, par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français de deux ans. Par une requête enregistrée sous le n° 2303184, M. C...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 mars 2017 par laquelle le conseil du laboratoire dénommé " Institut matériaux microélectronique nanosciences de Provence " les a implicitement exclus des effectifs de ce laboratoire. Par une ordonnance n° 1703587 du 3 avril 2018, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande comme manifestement...