Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BADIE dans la jurisprudence francophone

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 22 février 2018 en application de l'arrêté du 16 mars 2017 la plaçant rétroactivement à la retraite pour invalidité, à compter du 9 janvier 2016. Par un jugement n° 1807067 du 18 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2021, le...

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Appel d'offres. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sécurité eau secours a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence MAMP de communiquer le prix versé à l'association de Marseille des secouristes AMS Croix Blanche au titre du précédent marché relatif à la surveillance de la baignade et des plages du lac de Peyrolles-en-Provence, de résilier le marché public relatif à la surveillance...

54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 avril 2009 par lequel le recteur de l'académie de La Réunion l'a placée à temps partiel à 50 % du 1er septembre 2007 au 31 août 2008 en tant qu'il ne lui a pas appliqué le régime de la sur-cotisation. Par un jugement n° 1810814 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2021 et un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2107027 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2108377 du 17 janvier 2022, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2200152 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Nice...

39-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Turchi, devenue la société par actions simplifiée Pro-Wood, la société à responsabilité limitée C... et la société à responsabilité limitée Menuiserie Blachère et Fils ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner le centre hospitalier de Cannes à leur verser la somme de 750 249,83 euros, assortie des intérêts moratoires, au titre du...

39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. - Rémunération... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit allemand Systemtechnik Ludwig GmbH a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 23 avril 2018 par l'agence comptable des services industriels en vue du recouvrement d'une somme de 120 010,68 euros, ainsi que la décision du 14 novembre 2018 par laquelle la direction générale de l'armement a rejeté son recours gracieux. Par un jugement...

39-06-01-04-02-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. -... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mouans-Sartoux a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société Quesada à lui payer la somme de 82 554,62 euros au titre de la garantie décennale en réparation de préjudice affectant un ouvrage réalisé par cette société. Par un jugement n° 1701253 du 26 mars 2021, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. 54-01-05 Procédure. -... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Corinthe Ingénierie, la société par actions simplifiée Agence Guillermin et la société à responsabilité limitée TransMobilités ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Cavalaire-sur-Mer à leur verser la somme de 782 535 euros hors taxes, soit 932 305 euros toutes taxes comprises, à parfaire, à titre principal sur un fondement contractuel...