Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Anton dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Nantes, 07 mars 1996, 95-161
03-03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - AIDES A L'EXPLOITATION -Aides transitoires à l'adaptation des exploitations... ...M. Anton
| France, Tribunal administratif de Nantes, 12 octobre 1995, 934779
41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE -Absence de lien de causalité entre l'appellation retenue... ...M. Anton
| France, Tribunal administratif de Nantes, 23 mars 1995, 941479 et 941480
10-01-05-02 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - CONTENTIEUX - INTERET POUR AGIR -Association de défense de l'environnement -... ...M. Anton
| France, Tribunal administratif de Nantes, 10 novembre 1994, CETATEXT000008285356
01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...M. Anton
| France, Tribunal administratif de Nantes, 13 juillet 1994, CETATEXT000008283522
44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE... ...M. Anton
| France, Tribunal administratif de Nantes, 09 juin 1994, CETATEXT000008290898
54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - DEMANDES... ...M. Anton
| France, Tribunal administratif de Nantes, 18 novembre 1993, CETATEXT000008282383
26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION -Fin de... ...M. Anton
| France, Tribunal administratif de Nantes, 23 septembre 1993, CETATEXT000008273340
03-05-06-02,RJ1 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS - CONTENTIEUX DES APPELLATIONS -Appellation d'origine contrôlée - Certificat... ...M. Anton...Vu la requête enregistrée le 28 septembre 1992 et présentée par la S.C.P. d'avocats CORNET, VINCENT, BOUCHET, DOUCET, Y..., MARTIN à Nantes, par laquelle la SCEA Château de la Forchetière, ayant son siège à La Forchetière - 44650 CORCOUE-SUR-LOGNE demande au tribunal : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 27 janvier 1992 par laquelle l'Institut national des appellations d'origine a sursis à statuer sur la demande d'agrément qu'elle a présentée...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 12 juillet 1993, CETATEXT000008288811
39-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES -Formalités de publicité et de mise en concurrence - Etendue... ...M. Anton, juge des référés...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 08 février 1993, CETATEXT000008288433
16-015 COMMUNE - PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE -Consultation des électeurs de la commune art. L. 125-1 et suivants du code des... ...M. Anton...Vu, enregistrée le 3 novembre 1992 la requête du préfet de Maine-et-Loire par laquelle il demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération en date du 19 octobre 1992 par laquelle le conseil municipal d'Avrillé a décidé d'organiser, pour le 15 novembre 1992, un référendum local d'initiative municipale ; Le tribunal a entendu à l'audience publique : - le rapport de Mme Jacquier, conseiller, - les observations de Me Y..., représentant...
