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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 octobre 1990, 89-83596
COUR D'ASSISES - Débats - Incident contentieux - Audition du ministère public et des parties - Nécessité. null ... ...M. Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 1990, 89-87128
CASSATION - Décisions susceptibles - Arrêt de la chambre d'accusation - Détention provisoire - Pourvoi - Mémoire - Ministère d'un avocat aux... ...M. Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 juin 1990, 89-86839
SOLIDARITE - Domaine d'application - Infractions connexes ou indivisibles - Constatations suffisantes - Condamnations civiles. null ... ...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 décembre 1990, 90-80897
...M. Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Michael, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1990, 90-80660
...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 mars 1990, 89-82477
COUR D'ASSISES - Débats - Témoins et experts régulièrement cités - Audition - Renonciation - Conditions. null ... ...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 mars 1990, 89-82950
EXCUSES - Excuse de provocation - Conditions - Gravité des violences exercées par la victime non - Appréciation souveraine. null ... ...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 mars 1990, 89-83981
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 3 - Interdiction du territoire français - Condamnation pour usage illicite de... ...M. Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 février 1990, 89-84353
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.3 d - Cour d'assises - Passé outre à la non présence d'un témoin - Lecture par le... ...M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 1990, 89-84738
Sur le 2e moyen COUR D'ASSISES - Questions - Réponse - Majorité - Peine prononcée - Constatations suffisantes. null ... ...M. Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile...