Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. AUVRAY dans la jurisprudence francophone - page 3

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 mars 2015 par lequel la présidente du conseil d'administration du Centre d'action sociale de la ville de Paris l'a sanctionné d'un blâme. Par un jugement n° 1510146/2-1 du 3 mai 2016, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 11 mars 2015 par lequel la présidente du conseil d'administration du Centre d'action sociale de la ville de Paris a infligé un blâme à M. A.... Procédure devant...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur régional des finances publiques de Paris n'a pas donné suite à sa demande du 5 février 2015 de lui verser la somme de 14 680,11 euros correspondant à des dépôts intervenus sous sa gestion. Par jugement n° 1509540/5-3 du 17 mai 2016 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet...

36-04-03 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Reclassement dans les corps métropolitains des... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat, à lui payer la somme de 7 168 825 F CFP au titre de l'indemnisation intégrale des préjudices subis du fait de la carence fautive de l'Etat dans la gestion de sa situation à la suite du transfert par l'Etat à la Nouvelle-Calédonie des compétences et du personnel de la direction de la sécurité civile...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 5 octobre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1600288/1-2 du 24 mai 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2016, M. A..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2016 par lequel le préfet de police a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1609161/6-3 du 13 octobre 2016 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 1er mars 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1604798/6-3 du 29 septembre 2016 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. AUVRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue en faveur de certains personnels de la fonction publique territoriale. Par un jugement n° 1504104/2-3 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2017, M. C..., représenté par MeB...

135-04-02-01 Collectivités territoriales. Région. Attributions. Compétences transférées. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour la région des Pays de la Loire, représentée par son président en exercice, par MeA... ; La région des Pays de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0911883 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 384 968 euros en réparation de son préjudice résultant, au titre de la période du 1er janvier...

30-01-04-02 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2011, présentée par M. B...A..., demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102036/7-2 du 10 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury d'admission de la session 2010 du concours pour l'accès au grade de directeur de recherche de deuxième classe au Centre national de la recherche scientifique CNRS, ensemble le rejet de son recours gracieux contre cette décision...

49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105294/1 du 5 octobre 2012 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 30 mai 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui notifiant le retrait de l'ensemble des points de son permis de conduire...