Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. AUVRAY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 décembre 2013, 12PA04715
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105294/1 du 5 octobre 2012 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 30 mai 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui notifiant le retrait de l'ensemble des points de son permis de conduire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 décembre 2013, 13PA00150
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1206030/2-3 du 27 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 janvier 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 décembre 2013, 13PA00650
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2013, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205495/2-1 du 4 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 décembre 2013, 13PA01354
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013, présentée pour Mme A...B...épouseC..., demeurant..., par Me D... ; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219583/2-1 en date du 5 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 décembre 2013, 13PA01365
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2013, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210387/2-3 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 décembre 2013, 13PA02750
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1221497 du 8 novembre 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 4 juillet 2012 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ou...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 mars 2014, 11PA03721
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour l'EURL Appligos, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 13b rue du maréchal Lefebvre à Strasbourg 67100, par MeA... ; l'EURL Appligos demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0915926 du 10 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 38 086,73 euros, correspondant aux montants...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 mai 2014, 13PA00557
39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour la Société Genomic, dont le siège est 23 rue Hector Berlioz à Saint-Julien-en-Genevois 74160, et pour Me A...D..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan désigné aux termes d'un jugement du Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains du 9 septembre 2011, demeurant..., par Me C... ; La Société Genomic et Me D... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1007125/7-1 du Tribunal administratif de Paris du 13 décembre 2012 en ce qu'il a évalué la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 mai 2014, 13PA01296
36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. Conseil de discipline. ... ...M. AUVRAY...Vu, la requête, enregistrée le 4 avril 2013 sous forme de télécopie régularisée le lendemain, présentée pour La Poste, représentée par le responsable de la direction opérationnelle territoriale du courrier de Paris Sud de La Poste, dont le siège est 6, rue François Bonvin à Paris 75737 cedex 15, par MeE...; La Poste demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102725/5-2 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé, en premier lieu, la décision du 1er février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 mai 2014, 13PA03266
04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial.... ...M. AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2013, présentée pour le département du Val-de-Marne, représenté par le président du conseil général, par MeC... ; le département du Val-de-Marne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004722/6 du 7 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a condamné à verser à Mme B...la somme de 92 728 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant du retrait d'agrément dont elle a...
