Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARTUS dans la jurisprudence francophone - page 56

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C..., M. E... G..., Mme B... A... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne rejetant leur demande d'adopter la taxe incitative d'enlèvement des ordures ménagères en lieu et place de la redevance du même nom. Par une ordonnance n° 2000950 du 30 mars 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande comme manifestement infondée. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2018 par lequel ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de rétrogradation au grade de brigadier-chef. Par un jugement n° 1800750 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2020 et un mémoire enregistré le 18 avril 2022, M. A..., représenté par Me Catol, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 6 mai 2015 par laquelle la directrice interrégionale de l'administration pénitentiaire de Bordeaux a refusé de lui accorder une réduction d'ancienneté au titre de l'année 2014. Par un jugement n°1501571 du 27 octobre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17BX03845 du 10 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement et la décision du 6 mai 2015 de la directrice interrégionale des services...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler l'arrêté du 29 avril 2008 du préfet de la Guadeloupe portant reclassement du personnel du syndicat mixte de la région Basse-Terre SMRBT, ensemble la décision du préfet du 28 juillet 2008 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°0800891 du 25 octobre 2012, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13BX00442 du 9 septembre 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de la région Guadeloupe...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 643 euros au titre de frais de mission compte tenu de son affectation au centre de coopération police-douane de Canfranc Espagne, la somme de 640,92 euros au titre d'une indemnité journalière, ainsi que la somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral qu'il estime avoir subi ; Par un jugement n° 1800903 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours, a désigné un pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2104521 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la maire de la commune de Lacropte le 27 avril 2018 afin de recouvrer la somme de 20 145,27 euros. Par un jugement n° 1802609 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2019, M. E..., représenté par Me Gaultier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 avril 2019 ; 2° d'annuler...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets d'avion présentée au titre de l'aide à la continuité territoriale instituée par la région. Par un jugement n° 1900585 du 7 novembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a annulé la décision du 22 février 2019 du président du conseil régional de La Réunion. La région de La Réunion a...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a assignée à résidence pendant cette durée et a fixé le pays renvoi. Par un jugement n° 2103339 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artisan Films a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la région Réunion à lui verser la subvention de 100 000 euros accordée par délibération du 6 mars 2012 pour la réalisation du long-métrage " Rosenn ". Par un jugement n° 1900197 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2020 et 28 janvier 2022, la société Artisan Films, représentée par Me Michel, demande à la cour : 1° d'annuler ce...