Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARTUS dans la jurisprudence francophone - page 43

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le tableau de mutation du mouvement national 2018 en tant qu'il l'affecte à Dax et rejette sa demande d'affectation à Saint-Vincent-de-Tyrosse, d'annuler le tableau de mutation du mouvement local 2018 en tant qu'il l'affecte à Dax et rejette ses demandes d'affectation à Saint-Vincent-de-Tyrosse ou à Saint-Martin-de-Seignanx, d'annuler la décision du 13 juin 2018 l'affectant à Dax à compter du 1er septembre 2018, d'annuler la décision du 21 juin 2018 rejetant son recours...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 240 971,11 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des fautes commises par l'Etat dans l'exécution du contrat de bail conclu le 8 avril 2003. Par un jugement n° 1900258 du 6 février 2020, le tribunal a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, Mme A... C..., représentée par Me Cheneval...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Fonfrède a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société CRX Consultant, MM. D..., B..., F..., la société Nadal, la société Villeneuve, et la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM à lui verser la somme de 169 136,34 euros toutes taxes comprises, en réparation des désordres affectant les travaux de rénovation qu'il avait entrepris, de condamner la société ACEP Industrie à lui verser la somme de 27 195,09 euros TTC au titre des...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement la Société d'équipement du Limousin, Me Jenner, es qualité de mandataire liquidateur de la société Greenpro, la société Eiffage construction Limousin, la société Socotec, la société Inddigo et la société Betec à lui verser la somme de 13 709 917,67 euros TTC. Par un jugement n°1600747 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2100923 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Boyance, demande à la cour : 1...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter sans délai le territoire français en fixant le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2103377 du 8 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, Mme C...

335 Étrangers. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son transfert aux autorités belges pour l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a été assigné à résidence. Par un jugement n° 2103745 du 29 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... B... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101642 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 novembre 2021 et le 27 avril 2022, Mme B... E..., représentée par Me Lelong...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a été assigné à résidence. Par un jugement n° 2104489 du 30 juillet 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, M. A..., représenté par Me...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 9 août 2021 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter dans un délai de trente jours le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105150 du 14 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, M. B..., représenté par Me Bachelet, demande à la...