Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARTUS dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 août 2019 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français ; Par un jugement n° 1905495 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale " sous astreinte de 50 euros par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le Maroc comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1902671 du 6 février 2020, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour par lequel elle a été assignée à résidence. Par un jugement n° 1905261 du 18 septembre 2019, le magistrat désigné par le tribunal...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. 36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 11 décembre 2015 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux a rejeté sa demande du 12 novembre 2015 de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge et l'arrêté du même jour par lequel la même autorité a décidé son admission à la retraite d'office à la limite d'âge à compter...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... H... a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 13 juillet 2016 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique a procédé à son licenciement et, d'autre part, de condamner la communauté d'agglomération du centre de la Martinique à lui verser la somme de 80 000 euros à titre de dommages-et-intérêts en réparation...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Matthiessen Engineering a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler le contrat conclu entre la société Hartner et le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères SICTOM de Champagne Berrichonne pour la fourniture et l'installation de deux trémies doseuses ouvre-sacs pour l'alimentation de deux chaînes de tri de déchets recyclables du centre de tri du SICTOM de Champagne Berrichonne situé à Issoudun, d'autre part, de condamner le SICTOM de Champagne Berrichonne à lui verser...

39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Chaumont Architectes a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire du 24 novembre 2015, notifié le 8 décembre 2015, émis à son encontre par la commune de Carbonne d'un montant de 4 350 euros et de mettre à la charge de la commune de Carbonne la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 5 590,24 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 1 269,12 euros au titre du remboursement des frais de déplacement et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des garanties...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 7 897,44 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 1 216,80 euros au titre du remboursement des frais de déplacement et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des garanties...