La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. ANTONETTI - page 3

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Qualygest France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 202 137 euros au titre du mois de mars 2015. Par un jugement n° 1700450 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1702658 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2020...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1702620 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Alazard et Roux et Me B... C..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Alazard et Roux, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 mars 2016 par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé la déchéance des droits de la SAS Alazard et Roux au titre d'une aide financière du fonds européen agricole...

19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1602460 du 11 février 2019, le tribunal administratif...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires, des prélèvements sociaux qu'il a acquittés au titre de l'année 2014 à raison d'une plus-value de cession d'un bien immobilier. Par un jugement n° 1700913 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2019, M. A..., représenté par Mes C... et Choisy...

19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de prononcer la décharge et la restitution de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015, assortie des intérêts moratoires et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des informations erronées qui lui ont été délivrées. Par un jugement n° 1603290 du...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012, ainsi que des pénalités correspondantes, et de l'amende de 1 500 euros qui lui a été infligée sur le fondement du IV de l'article 1736 du...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 à raison de la plus-value résultant de la cession le 2 septembre 2013 d'un bien immobilier situé à Fréjus Var. Par un jugement n° 1702397 du 16 septembre 2019, le...

19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. 26-055-01-13 Droits... ...M. ANTONETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1702299 du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...