Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ALFONSI dans la jurisprudence francophone - page 2

335-02 Étrangers. - Expulsion. 54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. ... ...M. ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné son expulsion du territoire et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803785 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté contesté du préfet des Alpes-Maritimes en tant qu'il fixe comme pays de destination celui dont M. B... a la nationalité et a...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...M. ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le président du conseil départemental du Var lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation, d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer dans ses fonctions dans le délai d'un mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de mettre à la charge du département du Var une somme de 2 000 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ALFONSI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. ... ...M. ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 24 octobre 2019 C... laquelle le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté son recours hiérarchique en vue de la révision de son évaluation professionnelle au titre de l'année 2018 et, d'autre part, d'enjoindre à la région de procéder à une révision de son entretien professionnel pour l'année 2018. C... un jugement n°1904460 du...

19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...M. ALFONSI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C..., - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... relève appel du jugement du 29 novembre 2021 par lequel le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. ALFONSI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M. B... a été entendu au...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. ALFONSI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B..., - et les observations de Me Paccard représentant...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par une ordonnance n° 2203117 du 2 mai 2022, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille AP-HM a classé sans suite sa demande de reconnaissance d'une rechute d'accident de trajet du 17 septembre 2017, d'autre part, d'enjoindre au directeur de l'AP-HM de procéder, après expertise médicale, à l'instruction de la...

60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 13 juillet 2017 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des conséquences dommageables de sa prise en charge par cet établissement le 2 juin 2014 et, d'autre part, de condamner ledit centre hospitalier à lui verser une...