Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. AGNEL dans la jurisprudence francophone - page 35

19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Bibko Système a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2011 et 2012. Par un jugement n° 1506115 du 17 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2018, et un...

19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la majoration de 80 % dont ont été assorties les contributions supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1600690 du 17 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2018, et un mémoire complémentaire...

19-06-02-08-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les Berges du Canal a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 6 décembre 2010 au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1506825 du 17 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Développements et Territoires a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°1506827 du 17 avril 2018, le tribunal administratif...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Financière Dallamano a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des retenues à la source appliquées aux revenus réputés distribués qui lui ont été assignées au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1605122 du 24 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 avril 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803210, 1803211 du 26 septembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 11 décembre 2017 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays vers lequel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1800596 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-01-03 Étrangers. - Séjour des... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2017 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800507 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel le préfet de la Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel le préfet de la Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 1802526 du 6 juillet 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la...