Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme COLLOMP dans la jurisprudence francophone - page 312

...Mme Collomp président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 07-44.198 et E 07-44.284 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui était employée depuis le 1er septembre 1966 en qualité d'agent comptable au sein de différents organismes de sécurité sociale, et en dernier lieu de la CPAM de Montpellier depuis le 1er août 2000, a saisi la juridiction prud'homale le 19 juillet 2005 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture et de...

...Mme Collomp président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 5123-2 2° et R. 5123-12 du code du travail, ensemble l'arrêté du 29 août 2001 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 13 septembre 2004, M. X..., mandataire liquidateur de la société SMB industrie, placée en liquidation judiciaire, a procédé au licenciement pour motif économique de Jean-François Y..., aux droits duquel viennent Mme Z..., sa veuve, Mme Anne Y... et M. Eric Y..., ses enfants ; Attendu que l'arrêt dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et fixe en...

...Mme Collomp président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par arrêt en date du 2 décembre 2008, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 14 novembre 2007 ; que cette cassation, qui englobe le chef de l'arrêt attaqué par le présent pourvoi, rend sans objet ledit pourvoi ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne Mme X... et le syndicat CFDT Hacuitex interrégional Languedoc Roussillon PACA aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et...

...Mme Collomp président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé pour dispenser un enseignement d'histoire-géographie, par la société Groupe Bellecour écoles, par contrats à durée déterminée du 20 septembre 2000 au 14 juin 2001, puis du 18 septembre 2001 au 13 juin 2002, moyennant une rémunération qui incluait les congés payés et la prime de précarité, puis par un contrat à durée indéterminée à compter du 18 septembre 2002 ; que licencié pour raison économique le 28 octobre 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la...

...Mme Collomp président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 22 janvier 2008, que M. X... a été engagé le 28 octobre 1991 par la société Sotrapour, aux droits de laquelle vient la société Conneuil location, en qualité de conducteur routier ; qu'il a été licencié le 11 juin 2004 par lettre comportant les motifs suivants :"l'examen des disques de votre véhicule réalisé dans les premiers jours d'avril a permis de constater que vous laissez le chronotachygraphe en position de travail, alors que vous êtes en pause. Il en va de même pour les périodes o...

...Mme Collomp président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Soc., 11 octobre 2006, n° 05-44.963, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 1er décembre 1988 par contrat à durée indéterminée par la société Clerdis en qualité de responsable du rayon textiles ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 18 août 2003 au motif qu'elle n'avait pas justifié de son absence à compter du 21 juillet 2003, malgré deux mises en demeure ; que contestant son...

...Mme Collomp président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 1er avril 2008, que Mme X..., engagée en qualité d'auxiliaire temporaire le 1er avril 1977 par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie et exerçant en dernier lieu les fonctions de technicienne administrative au service courrier, a fait l'objet d'une mesure de mise à pied à titre conservatoire le 27 juillet 2006, à la suite d'une altercation violente avec une autre salariée ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 5 octobre 2006 ; que...

...Mme Collomp président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par contrat du 18 août 2004 par la société Galea technologies la société en qualité d'administrateur de réseaux ; qu'il est passé à temps partiel par avenant du 31 mai 2005 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire et en résiliation judiciaire du contrat de travail ; que la société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 4 juillet 2007 ; Sur la première branche du moyen...

...Mme Collomp président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 19 décembre 2007, que Mme X... a été engagée le 4 octobre 2005 en qualité d'employée-serveuse par la société " Le Patio " ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 24 février 2006 en imputant à l'employeur notamment le non-paiement de son salaire ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales et indemnitaires ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de décider que la rupture de son contrat de...

NOM - Nom patronymique - Acquisition - Possession - Possession prolongée et loyale - Nécessité Le principe de l'immutabilité du nom... ...Président : Mme Collomp...104, rue de l'Université 75007 PARIS 284, rue de Vaugirard 75015 PARIS 6, avenue Constant Coquelin 75007 PARIS 9, square Desaix 75015 PARIS 284, rue de Vaugirard 75015 PARIS