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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juin 1998, 95-21957

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 1998... COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à la communauté - Participation de la communauté au remboursement d'emprunts contractés pour l'acquisition de biens propres du mari. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse 1re Chambre civile, au...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, 95-44779

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bertrand X..., demeurant ..., 80300 Albert, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel d'Amiens 5e Chambre sociale, au profit de la société Richez, dont le siège est ..., BP 72, 80300 Albert, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juin 1998, 96-18483

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Albert G..., 2°/ Mme Toba X..., épouse G..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes 1re Chambre civile, au profit : 1°/ de Mme Irmstraud A..., épouse F..., 2°/ de M. Joseph F..., tous deux demeurant ..., 3°/ des Assurances générales de France B..., dont le siège est...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juin 1998, 96-20355

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mokthar X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1996 par le tribunal d'instance de Reims Chambre civile, au profit de Mme Monique Z... veuve Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, 96-41252

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 1998... CONVENTIONS COLLECTIVES - Pharmacie - Délégué médical - Nombre de visites. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom, au profit de la société Ici Pharma, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, o...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, 96-41277

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 1998... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Maladie du salarié - Inaptitude physique constatée médicalement - Impossibilité de reclassement - Indemnité de préavis et de congés payés non. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit de M. Patrick...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, 96-42413

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes d'Arras Section activités diverses, au profit de l'association Aide aux sans abri, dont le siège est rue du Vivier, BP. 776, 62000 Arras, défenderesse à la cassation ; L'association Aide aux sans abri a formé un pourvoi incident contre...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, 97-42871

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit de la Société par actions simplifiées Philips composants et semiconducteurs, dont le siège est ... au Vins, 92150 Suresnes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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