Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WEBER dans la jurisprudence francophone - page 977

Sur le 2e moyen APPEL EN GARANTIE - Entrepreneur - Appel en garantie par le maître de l'ouvrage - Dommage causé à des tiers au contrat -... ...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ventmeca, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre, au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent...

Sur le 2e moyen CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité extracontractuelle... ...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard B..., 2 / Mme Evelyne D..., épouse B..., demeurant ensemble Villa Lezardière, quartier du Thor Nord, 84240 Ansouis, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes 1re Chambre civile, au profit : 1 / de M. Dominique E..., venant aux droits de M. Claude A..., domicili...

MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Motif légitime - Assurance dommages-ouvrage - Non respect par l'assureur... ...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., demeurant 8/8 bis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Paris 14e chambre civile, section A, au profit : 1 / de M. Y..., 2 / de Mme Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la compagnie Axa Global Risks, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale non - Moyen nouveau - Expropriation pour cause... ...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autoroutes du Sud de la France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 2000 par la cour d'appel de Toulouse chambre des expropriations, au profit : 1 / de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., 2 / de M. le directeur des Services fiscaux de La Haute-Garonne, domicili...

...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ortelli Côte d'Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre des expropriations, au profit de la Société des autoroutes Esterel Côte d'Azur Escota, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2001, où étaient...

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Compétence - Difficulté étrangère à la fixation du montant de l'indemnité - Coût de... ...Président : M. Weber ....Sur le premier moyen du pourvoi incident : Publication sans intérêt ; Mais sur le second moyen du pourvoi incident : Vu l'article L. 13-8 du Code de l'expropriation, ensemble l'article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Attendu que lorsqu'il existe une contestation sérieuse sur le fond du droit ou sur la qualité des réclamants et toutes les fois qu'il s'élève des difficultés étrangères à la fixation du montant de l'indemnité, le...

...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. X... Vivant, 2 / Mme Régine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 2000 par la cour d'appel de Rennes chambre des expropriations, au profit du District de l'agglomération Nantaise, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence de : M. le Commissaire du Gouvernement de Loire-Atlantique, représentant le directeur des services fonciers d'Ille-et-Vilaine, domicilié ..., Les demandeurs invoquent...

CASSATION - Arrêt - Arrêt de cassation - Cassation totale - Décision ayant ordonné une mesure d'instruction - Portée . CASSATION - Effets -... ...Président : M. Weber ....Sur le moyen unique du pourvoi principal, le premier moyen et le second moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis : Publication sans intérêt ; Mais sur le second moyen du pourvoi incident, pris en sa seconde branche : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé, qu'elle...

CONTRATS ET OBLIGATIONS - Effets - Effets entre les parties - Force obligatoire - Délai de forclusion conventionnelle - Interruption - Acte... ...Président : M. Weber ....Donne acte à M. Y..., ès qualités de mandataire à la liquidation de la société SCGC du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Padron X..., la Mutuelle des architectes français, le Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne et la société Jean-Pierre Tohier ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 février 1999, qu'en 1986, la société Sodedat 93, maître de l'ouvrage, a chargé la Société de...

Sur les 2e et 3e moyens CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage -... ...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacer Sud Est, dont le siège est ... Moulin à Vent, 69200 Venissieux, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon 3e Chambre, au profit de la société d'économie mixte de Construction du Département de l'Ain Semcoda, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La...