Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VIGNERON conseiller dans la jurisprudence francophone

...Président : M. VIGNERON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MG International, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens 1re et 3e chambre civile, au profit de la société Les Trois Suisses, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : M. Vigneron, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

BANQUE - Compte - relevé - Avis d'opérations - Réception par le client sans protestation - Effets. BOURSE DE VALEURS - Intermédiaire -... ...Président : M. VIGNERON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Raymond X..., 2°/ Mme Aliette Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre civile, au profit de la Banque niçoise de crédit, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation...

CREDIT-BAIL - Publicité - Formalité - Nécessité - Utilisation non personnelle du véhicule gagé. ... ...Président : M. VIGNERON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slibailautos, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, au profit de M. Jean-Luc X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mlle Y... Outre, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque...

...Président : M. VIGNERON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sami 35, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, section B, au profit : 1°/ de la société Titan véhicules spéciaux, dont le siège est ..., 2°/ de la Société chimique de la route SCR, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

...Président : M. VIGNERON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Antix, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone de la Biste, 34670 Baillargues, 2°/ M. Armand X..., demeurant zone de Biste, 34670 Baillargues, en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1995 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section D, au profit de la société Meubles Alvarez, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs...

...Président : M. VIGNERON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Y... et de la société Etablissements Jean Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, au profit de la société Cofacrédit, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au...

...Président : M. VIGNERON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publicitas, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de la société Grame, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1997, o...

FONDS DE COMMERCE - Nantissement - Droit de suite - Renonciation - Conditions - Consignation du prix par un séquestre. ... ...Président : M. VIGNERON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union Bancaire du Nord UBN, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit : 1°/ de M. Fateh X..., demeurant ..., 2°/ de M. Touhami X..., demeurant ..., 3°/ de M. A... Bel Kilani Z..., demeurant...

1° BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit - Crédit consenti dans des conditions normales - Lotissement sérieux et réalisable -... ...Président : M. Vigneron, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Attendu, selon l'arrêt critiqué Riom, 26 mai 1994, que, le 13 août 1987, une caisse de Crédit agricole et M. Y..., mandataire de MM. André et Gilbert X..., ont signé une convention d'ouverture de crédit en compte courant, en vue de financer la réalisation d'un lotissement ; que le compte a été clôturé le 14 septembre 1990 ; que la caisse régionale de Crédit agricole de Centre France la CRCA a...

1° BANQUE - Responsabilité - Prêt - Fonds de commerce - Situation non irrémédiablement compromise - Constatations suffisantes. 1° PRET -... ...Président : M. Vigneron, conseiller le plus ancien faisant fonction....Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère la CRCAM a accordé à M. Serge X..., d'une part, en 1988, deux prêts, l'un de 25 000 francs et l'autre de 100 000 francs, pour les besoins de son activité commerciale, et, d'autre part, en janvier 1989, une autorisation de découvert en compte courant ; que Mme X... a cautionné le premier prêt...