Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SENSELME dans la jurisprudence francophone - page 247

VENTE - Garantie - Vices cachés - Connaissance du vendeur - Vendeur professionnel - Vente d'immeuble - Vente par une SCI d'"acquisition,... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de la rue de Talleyrand dont le siège social est ... 7ème, prise en la personne de son gérant Monsieur Maurice A..., demeurant ... Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Dijon 1ère chambre, 2ème section, au profit de Madame Jeanine X..., demeurant ... Saône-et-Loire...

Sur le premier moyen CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports le maître de l'ouvrage Créance du sous-traitant - Délégation par... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Clément A..., demeurant à Jarville Meurthe-et-Moselle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Nancy 1re chambre, au profit de : 1° La société à responsabilité limitée MENUISERIE LAURENT, dont le siège social est à Chalaines Meuse ; 2° La société à responsabilité limitée ERBS, dont le siège est...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Fait du maître de l'ouvrage -... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, dont le siège est ... Ille-et-Vilaine, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Rennes 4e Chambre, au profit : 1° de M. X..., 2° de M. D..., exerçant tous deux ... du Temple à Paris 3e, 3° de M. Y..., 4° de M. C..., exerçant tous deux sous la dénomination...

VENTE - Nullité - Immeuble - Prix - Vileté. ... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ginette Z..., demeurant ... Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re Chambre A, au profit de la commune d'AIX-EN-PROVENCE, prise en la personne de son maire en exercice, demeurant à l'Hôtel de ville d'Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Indemnité d'immobilisation - Acquisition au vendeur. ... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée KAPA PROMOTION, ayant son siège ... 10ème, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel de Paris 2ème chambre-section A, au profit de Monsieur André Z..., demeurant ... Yvelines, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

SOCIETE CIVILE - Société civile immobilière - Gérant - Responsabilité - Malfaçons - Action exercée par les acquéreurs d'un immeuble acquis... ...Président :M. Senselme...Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 mars 1988, que la société civile immobilière Le Trianon, constituée en 1969 avec M. X... comme gérant, a fait construire un immeuble d'habitation qui, après réception des travaux le 9 août 1972, a été vendu par lots ; que, par jugement du 23 mai 1979 non frappé d'appel, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Trianon a été débouté de ses demandes en réparation de malfaçons affectant les chéneaux...

Sur le premier moyen VENTE - Pacte de préférence - Violation - Nullité de la vente consentie à un tiers - Conditions. ... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société LE SOLY, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Paris 2è, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la 16ème chambre, section A de la cour d'appel de Paris, au profit de : 1° Mme Jeanne, Louis E... née F..., demeurant à Paris 7è, ..., 2° Mme Rose-Marie F... épouse B..., demeurant à Lyon Rhône, 7 Place Puvis...

Sur le premier moyen CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Obligation de résultat. Sur le... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme KIEFFER, dont le siège est ..., Barr Bas-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Metz Chambre civile, au profit : 1° de la société à responsabilité limitée BACCI-LORRAINE, dont le siège est ... à Vélizy-Villacoublay, 2° de la compagnie d'assurances LA FRANCE, dont le siège est rue de la...

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Observations préalables des parties - Notaire - Honoraires -... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul Z..., demeurant à Paris 3ème, ..., précédemment et actuellement ... 4ème, en cassation de l'ordonnance rendue le 25 avril 1988 par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la Ville de PUTEAUX, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Puteaux...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux supplémentaires - Ordre écrit du maître de l'ouvrage CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux... ...Président :M. Senselme...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 février 1988, que la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations SCIC, agissant pour le compte de la société d'HLM Travail et propriété, a confié en 1976 à la société Mistral travaux, l'exécution de certains travaux de construction d'une résidence pour personnes âgées, la société Héritier étant chargée des lots terrassement et voies et réseaux divers...