Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SENSELME dans la jurisprudence francophone - page 249

sur le premier moyen ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale -... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Michel X..., demeurant à Ploufragan Côtes-d'Armor, 2°/ M. Michel X..., demeurant à Ploufragan Côtes-d'Armor, 3°/ M. J... Acquitter, demeurant ... Côtes-d'Armor, 4°/ Mme Q... Acquitter, demeurant à Ploufragan Côtes-d'Armor, 5°/ M. Z..., demeurant ... à La Rose D..., Saint-Brieuc Côtes-d'Armor, 6°/ M. Jacques A..., 7°/ Mme...

sur le moyen du pourvoi n° 90-17.644 ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Ingénieur... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I° Sur le pourvoi n° N 90-17.644 formé par M. Jean E..., demeurant à Agen Lot-et-Garonne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux 1e chambre au profit de : 1° La société civile immobilière Les Coteaux de la rive droite, dont le siège est à Carbon Y... Gironde, zone industrielle de la Mouline, prise en la personne de son...

sur le premier moyen VENTE - Immeuble - Immeuble grevé de servitude non apparente - Servitude non déclarée - Effet au cas d'un immeuble... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Joël G..., demeurant à Montpellier Hérault, ...,, 2°/ Mme Bernadette G... née F..., demeurant à Montpellier Hérault, ... en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, au profit : 1°/ de Mme Suzanne X..., demeurant rue des Cabiroules, avenue de la Pompignane à Montpellier Hérault...

BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Emplacement acquis dans un centre commercial non - Clause limitant le nombre de certains commerces... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant rue Vercingétorix à Thiers Puy-de-Dôme, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Riom 3e chambre civile et commerciale, au profit de la société à responsabilité limitée Le Panoramique, dont le siège social est à Saint-Rémy-sur-Durolle Puy-de-Dôme, Plan d'eau Les Prades, dont le...

sur les 1er et 2e moyens du pourvoi 90-13.792 RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Vente - Terrain - Omission par le vendeur de faire vérifier... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I° Sur le pourvoi n° A 90-13.792 formé par M. Olivier J..., demeurant à Paris 17ème, ... en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Paris 2e chambre B, au profit de : 1° M. André K..., demeurant à Mortcerf, Tournan-en-Brie Seine-et-Marne, ..., 2° Mme Simone H... épouse K..., demeurant à Mortcerf, Tournan-en-Brie Seine-et-Marne...

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Ordonnance d'expropriation - Visa - Avis du sous-préfet - Existence - Vérification par le juge -... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. Henri, François X..., 2° Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble Ferme d'Avoise à Montchanin Saône-et-Loire, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire, siégeant à Mâcon, au profit de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-Les-Mines, dont le siège...

sur le premier moyen ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie - Garantie... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Etablissements Lambert, dont le siège social est à Sarras Ardèche, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, au profit de la compagnie d'assurances l'Alsacienne, dont le siège social est à Strasbourg Bas-Rhin, BP 118/119, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque...

sur le premier moyen PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Résolution d'une vente immobilière - Dette... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Allex, Crest Drôme, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de ladite commune, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1990 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre, au profit de M. E..., administrateur judiciaire, syndic, demeurant ... de Péage Drôme, ès qualités...

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Immeuble - Fixation - Eléments de comparaison - Transactions immobilières - Promesse... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Marcel B..., demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois Essonne, ..., 2°/ Mme B..., demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois Essonne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris chambre des expropriations, au profit de la société SEMAPA, dont le siège est à Paris 6e, ..., défenderesse à la...