Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. OLLIER conseiller dans la jurisprudence francophone - page 122

...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

CASSATION - Arrêt - Non lieu à statuer - Notification irrégulière de la décision attaquée - Affaire non dispensée de représentation. ... ...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Malika X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Besançon Chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Besançon, dont le siège est ..., 2 / de la société Maty, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses...

...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre civile, section B, au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine ENIM, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 2000, où étaient présents : M. Ollier, conseiller le plus...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Appareillage - Fauteuil roulant. ... ...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lyon, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés CPAMTS de Tourcoing, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de Mme J. X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Actes chirurgicaux distincts - Laparoscopie -... ...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale des artisans et commerçants du Limousin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, au profit de M. Jean-François X..., domicilié au Centre médico-chirurgical "Les Cèdres", ..., défendeur à la cassation...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prescription - Point de départ - Première constatation d'une maladie professionnelle. ... ...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maxime X..., demeurant Café Brun, Le Chatel, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry Chambre sociale, Section 5, au profit : 1 / de la société Aluminium Pechiney, dont le siège est 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, 2 / de la Caisse primaire d'assurance...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de la victime - Définition - Recherches nécessaires. ... ...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Kaddour X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2 / de la société Tropina, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des...