Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. OLLIER conseiller dans la jurisprudence francophone - page 121

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Convocation - Nécessité. ... ...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Layache X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 2 décembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Haute-Garonne, dont le siège est 3, boulevard léopold Escande, 31093 Toulouse cedex 9, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Indemnité journalière - Déchéance - Non-envoi de l'avis d'interruption du travail. ... ...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Côtes-D'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc, au profit de Mme Léa X..., épouse Y..., demeurant 39, Kernilien, Plouisy ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE...

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Travailleur à domicile - Dénoyautage de pruneaux - Qualité cumulée de... ...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Lot-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 23 septembre 1997 et le 5 mai 1998 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale, au profit : 1 / de la société Laparre, société anonyme, dont...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Contrôle - Communication du rapport - Délai de réponse. ... ...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF d'Angers, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, au profit de la société Riobe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Officine - Remplacement dû à une interdiction temporaire - Déconventionnement subséquent... ...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre, au profit de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui...

...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sifa Fonderie d'Aluminium, société anonyme, dont le siège est 162 Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud et son établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Bourges audience solennelle, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, dont le siège est ..., 2 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont le siège est...

...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Francisco, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section B, au profit : 1 / de la Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France DRASSIF, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation...

...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM du Sud Est, dont le siège est ..., 2 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de la région PACA, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Travailleurs étrangers - Non-discrimination - Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité... ...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Olgica X..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section B, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France CRAMIF, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Indemnité journalière - Calcul - Mi-temps thérapeutique - Treizième mois et prime de vacances. ... ...Président : M. OLLIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e Chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et...