Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LECLERCQ conseiller dans la jurisprudence francophone

...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Arthur Z..., demeurant ..., 2 / la société Ordinateur express, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris 25e chambre, section B, au profit : 1 / de la société Sectrad constructions électroniques, dont le siège est ..., 2 / de la société d'Exploitation Sectrad, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M. A...

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Immeuble inachevé - Définition. ... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copri, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Paris 2e Chambre, 1re Section, au profit : 1 / du directeur des services fiscaux de Paris Est, domicilié ..., 2 / du...

...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Défi services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre civile, au profit : 1 / de la société Bolloré technologies, société anonyme, 2 / de la société SCAC Delmas Y... X..., société anonyme, ayant toutes deux leur siège ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

VENTE - Vente commerciale - Concession de vente - Non-renouvellement - Comportement déloyal ou fautif du concédant non. ... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Bellon frères, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles 14e Chambre civile, au profit de la société Volvo automobiles France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui...

...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Arthur Y..., demeurant ..., 2 / la société Ordinateur express, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Paris 25e chambre civile, section B, au profit : 1 / de la société Sectrad construction électronique, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société d'Exploitation Sectrad, société anonyme, dont le siège est...

...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Censier Publicinex, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1998 par le tribunal de commerce de Dax Audience publique, au profit de M. Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...

...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le tribunal de grande instance de Paris 2e chambre, 1re section, au profit de la société Coates Lorilleux, dont le siège est 16, place de la République, 92800 Puteaux, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi...

...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Daniel B..., demeurant ..., 2 / Mme Francine Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile, section civile et commerciale, au profit de Mme Michelle Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Agissements incompatibles avec des obligations contractuelles - Clause de non-concurrence - Secteur... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Camille A..., épouse Senay, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1999 par la cour d'appel de Paris 15e chambre civile B, au profit de M. José Y..., demeurant ... d' Eglantine, 75012 Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Taxe d'octroi de mer - Incompatibilité - Demande en restitution des droits perçus - Loi applicable... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martinique automobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 1e chambre civile - section B, au profit de M. le directeur général des Douanes et droits indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris...