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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 97-40174
...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille section activités diverses, au profit de Mme Marie-Ange X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 97-40551
...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle du journal des finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit de M. Yves A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 97-40675
...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magma "Z... Winston", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant lieudit Hôtel Thomas X..., 46130 Saint-Dolay, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 97-40709
...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Luke X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section B, au profit : 1 / de Mme Fabienne Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Claude A..., demeurant ..., 2 / de l'association pour la Gestion du Régime d'assurance des Créances des Salariés AGS, prise en la personne de son organisme gestionnaire local l'ASSEDIC du Bas-Rhin, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 97-40970
...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Otra, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes d'Alès section industrie, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 97-40976
...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la société Sud archives, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 97-41148
...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ingenierie formatique Midi formatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre B, au profit de Mme Françoise Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 97-44955
...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Concept exerçant sous l'enseigne restaurant "Apropo", société à responsabilité limitée, dont le siège est 81, rue de Crimée, 75019 Paris, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de M. Laurent U, demeurant 1, rue des Bauches, 75016 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M. Le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 97-45415
...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, en cassation d'un jugement rendu le 19 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye section industrie, au profit de M. Mohamed X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 97-45417
...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., Loisirs Immobilier, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon, au profit de Mme Marie-Josèphe X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller...