La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Kuhnmunch . - page 2

CONVENTIONS COLLECTIVES - Personnel de la sécurité sociale - Catégories professionnelle - Agent de maîtrise - Fonctions exercées -... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés CNAMTS, dont le siège est à Paris 14e, ... et la direction du service médical de la région de Marseille, ... 5e Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre sociale, au profit de Mme Simone B..., demeurant à Marseille...

sur le 1er moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Agent de direction d'un organisme de sécurité sociale - Décision du seul... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Noël A..., demeurant ..., Lons-le-Saunier Jura, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit de : 1°/ La Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ain, dont le siège est ... Ain, 2°/ La Direction régionale du travail protection sociale agricole, dont le siège est ..., défenderesses à la...

sur le 2e moyen CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective des banques - Licenciement - Indemnité conventionnelle de licenciement -... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque populaire de l'Ouest et de l'Armorique BPOA, dont le siège social est à Rennes Ille-et-Vilaine, 1, place de la Trinité, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre sociale, au profit de M. Michel Z..., demeurant à Lamorlaye Oise, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Faute de l'employeur - Rupture abusive - Constatations suffisantes. ... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Hôtelière de l'Alpe d'Huez, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble section commerce, au profit de M. Augustin Y..., demeurant ... à Fontaine Isère, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Circonstances ambiguës - Volonté claire et non équivoque non. ... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Harrys, dont le siège est ... Indre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, 1e section, au profit de M. Jacques X..., demeurant ... Finistère, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra hospitalières - Coefficient hiérarchique... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ... de Paul à Vire Calvados, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen 3e Chambre, au profit de la société civile professionnelle Y... et Lamoureux, laboratoire d'analyses médicales dont le siège est ... à Vire Calvados, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Application - Domaine d'application - Demande d'application formée par un salarié -... ...Président :M. Kuhnmunch.... Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 132-1 du Code du travail ; Attendu que Mlle X... a été engagée, en qualité de secrétaire, le 13 avril 1987 par le Cabinet Schaeffer, avec une période d'essai renouvelable de 3 mois ; que son employeur, après avoir renouvelé la période d'essai, a mis fin au contrat de travail le 5 octobre 1987 ; que la salariée a réclamé à son employeur, en se fondant sur la convention collective des entreprises...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux - Absence prolongée du salarié -... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée C'Clean, dont le siège est ... 17e, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit de M. Bouazza X..., demeurant ... 10e, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective de la métallurgie - Application - Activité professionnelle de l'entreprise - Fabrication et... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José Y..., demeurant ... à Saint-Maximin La Sainte-Baume Var, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17ème chambre sociale, au profit de M. X... Bernard Plexometal, demeurant Zone Industrielle La Piboule à Venelles Bouches-du-Rhône, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non concurrence - Validité - Impossibilité pour le salarié d'exercer une activité conforme à son... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Voyages Dewitte, dont le siège est ... Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Douai 5e Chambre sociale, au profit de Mme Corinne X..., demeurant ... à Labergement-Lès-Auxonne Côte-d'Or, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...