Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gomez dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. GOMEZ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef...

Sur le moyen relevé d'office PRESSE - Contrainte par corps - Application non. null ... ...M. GOMEZ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 1er décembre 1998 qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 3...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8.1 - Droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la... ...M. GOMEZ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Youcef, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème...

...M. GOMEZ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'extorsion de fonds, chantage et...

...M. GOMEZ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Joëlle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 mars 1999, qui l'a condamnée, pour infractions à la règle du repos dominical, à 41 amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le...

1° TRAVAIL - Travail temporaire - Prêt illicite de main-d'oeuvre à but lucratif - Marchandage - Eléments constitutifs - Mise à la... ...Président : M. Gomez...IRRECEVABILITE du pourvoi formé par la société Sogexprat et REJET des pourvois formés par : - X... Henri, - Y... Guy, prévenus, - la société Comex Services, - la société Sogexpat, - la société Stolt Comex Seaway, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 4 novembre 1996, qui, pour marchandage, a condamné chacun des prévenus à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs d'amende, a...

RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes -... ...Président : M. Gomez...REJET du pourvoi formé par : - la société Mazzotti, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 6 janvier 1997, qui, pour homicide involontaire dans le cadre du travail, l'a condamnée à 350 000 francs d'amende, ordonné la publication de la décision et prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-2, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 263-2...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Arrêt statuant sur une demande d'actes d'instruction - Irrecevabilité de la demande. CHAMBRE D'ACCUSATION -... ...Président : M. Gomez...REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 10 mars 1998 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violation du secret professionnel, a déclaré irrecevable sa demande d'actes d'instruction. LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 22 juin 1998 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Article 148-1 du Code de procédure pénale - Matière criminelle -... ...Président : M. Gomez...REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 12 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté. LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 148-2, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation de la loi...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Rapport - Lecture par son auteur - Nécessité non. S'il impose un rapport comme préliminaire... ...Président : M. Gomez...REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 30 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'X..., qui s'était pourvu en cassation, est décédé le 8 avril 1998...