Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUERMANN conseiller dans la jurisprudence francophone

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective interrégionale de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, teinturerie, pressing... ...Président : M. GUERMANN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roland Z..., ayant exploité sous l'enseigne "Net Pressing", décédé, aux droits duquel vient Mme Pascale Z..., épouse Y..., demeurant ... Dordogne, déclarant reprendre l'instance, en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bergerac Section commerce, au profit...

sur le 1er moyen CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Retrait d'une partie des... ...Président : M. GUERMANN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association régionale pour la formation d'éducateurs-d'éducatrices spécialisés d'Angers ARFED, dont le siège est ... Maine-et-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre sociale, au profit de Mme Josette X..., demeurant ... Ille-et-Vilaine, défenderesse à la...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Etat de grossesse de la salariée - Période de protection - Indemnité de licenciement -... ...Président : M. GUERMANN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Entreprise Condisud, dont le siège est ... Hauts-de-Seine, représentée par Mme Nelly Chéron, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles 5ème chambre sociale, au profit de Mme X... Sylvie, demeurant ... Val-de-Marne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective des entreprises de nettoyage de locaux - Personnel effectuant au moins six heures et demie au... ...Président : M. GUERMANN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kastell service, dont le siège est Zone Industrielle à Chateauneuf-du-Faou Finistère, en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Brest section commerce, au profit de M. X... Michel, demeurant Kersaliguen à Saint-Thurien Finistère, défendeur à la...

...Président : M. GUERMANN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers Chambre sociale, au profit de M. Gaëtan X..., demeurant ... Indre-et-Loire, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M. Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM...

...Président : M. GUERMANN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cuff et Cie, X... André, société en nom collectif dont le siège est ... 19e, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Mantes-La-Jolie Section commerce, au profit : 1 de Mme Martine Y..., demeurant ..., La Plagne par Guerville Yvelines, 2 de Mme Nathalie Z..., demeurant ... Yvelines, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

sur le 2e moyen CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Rappel de salaire - Preuve du versement du salaire entier - Absence de... ...Président : M. GUERMANN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine Z..., épouse X..., demeurant à Plouzane Finistère, Allegot, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Brest section industrie, au profit de la société à responsabilité limitée Opéra, dont le siège est à Lorient Morbihan, ..., représentée par son mandataire...

...Président : M. GUERMANN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s S 91-42.446 et T 91-42.447 formés par : 1 / M. Michel X..., 2 / Mme Claudine X..., demeurant tous deux ... à Rougemont-le-Château Territoire-de-Belfort, en cassation de deux jugements rendus le 13 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Belfort section activités diverses, au profit de la société Bis France, société anonyme, prise en son agence de Belfort, dont le siège est ... Territoire-de-Belfort, défenderesse à la cassation ; LA COUR...

...Président : M. GUERMANN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., exploitant sous l'enseigne "Imagine", demeurant ... Seine-et-Marne, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau, au profit de Mme Hayet X..., demeurant ... Seine-et-Marne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M...

...Président : M. GUERMANN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s Q 91-43.456 et R 91-43.457 formés par la société Coiffure Fix, société à responsabilité limitée dont le siège est ... Bas-Rhin, en cassation de deux jugements rendus le 15 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Sélestat Section commerce, au profit : 1 de Mlle Lucie Y..., demeurant ... Bas-Rhin, 2 de Mme Catherine X..., demeurant ... Bas-Rhin, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...