Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GREGOIRE conseiller dans la jurisprudence francophone

...Président : M. GREGOIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul Y..., demeurant ...Hôtel de ville, 38300 Bourgoin-Jallieu, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit de Mme Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...Président : M. GREGOIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre, Auguste X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges 1re chambre civile, au profit : 1°/ de M. Philippe Y..., demeurant Le Vieux Château, 87540 Vicq-sur-Breuil ci-devant et actuellement ..., 2°/ de Mme Marie-Laure Z... épouse Y..., demeurant Le Vieux Château, 87540 Vicq-sur-Breuil et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi...

...Président : M. GREGOIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal Z..., demeurant 8, rue Jeanne-d'Arc, 94320 Thiais, et actuellement 29 N, rue Paul Claudel, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes 1re Chambre, Section B, au profit : 1°/ de M. René Y..., demeurant Garage du Menhir, route de Lorient, 56600 Caudan, 2°/ de M. Patrice X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

CASSATION - Intérêt - Décision condamnant un commissaire-priseur à restituer à l'adjudicataire le prix d'un tableau s'agissant d'un faux -... ...Président : M. GREGOIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des commissaires priseurs de la région parisienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, au profit : 1°/ de M. Jean-Marc X..., demeurant ..., 2°/ de M. Z... Hales, demeurant ..., défendeurs à la cassation...

FILIATION ADOPTIVE - Adoption simple - Conditions - Enfant étranger - Consentement - Consentement donné par l'adopté ou son représentant -... ...Président : M. Grégoire, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le moyen unique, pris de la violation du statut personnel de l'adopté ; Attendu que les juges du fond ont relevé que M. et Mme X... répondaient aux conditions légales de l'adoption simple selon le droit français, et qu'ils produisaient une décision du président du tribunal de première instance de Rabat, autorisant M. X... à adopter l'enfant Saïd, de nationalité marocaine, né au Maroc de parents...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Assistance - Convention d'assistance bénévole - Dommage subi par l'assistant -... ...Président : M. Grégoire, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1135 et 1147 du Code civil ; Attendu que pour débouter M. X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts contre M. Y..., à la suite de l'accident dont il a été victime le 9 juin 1990, accident qui l'a laissé dans un état de paraplégie, l'arrêt attaqué retient que cet accident est survenu alors que, dans le cadre d'un échange de bons...

...Président : M. GREGOIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Y... Le Roy, 2°/ M. Hervé X..., 3°/ Mme Christiane A..., épouse X..., demeurant tous trois ... de l'Odet, 4°/ M. Jean X..., demeurant ... de l'Odet, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, au profit : 1°/ de la société Centre de gestion comptable et d'organisation CEGECO, dont le siège est zone de Kergaradec, 29200 Brest, 2°/ de M. Jean Pierre Z..., demeurant Bourg de Saint-Meen...

CONTRATS ET OBLIGATIONS - Cause - Absence de cause - Cession du droit d'exercer le service de taxi. ... ...Président : M. GREGOIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette A... divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, au profit : 1°/ de M. Philippe Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Martine B... divorcée Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. Y... a formé un pourvoi...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 2 octobre 1973 - Responsabilité du fait des produits - Loi applicable - Domaine -... ...Président : M. Grégoire, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1er de la convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le traité ne s'applique qu'à la responsabilité extracontractuelle ; Attendu que pour en faire application à l'action formée à titre récursoire par la société française Sedmeo, vendeur...

DEPOT - Définition - Meubles - Meubles entreposés par un fils dans le grenier de son père - Grenier réservé à l'usage du père . PREUVE... ...Président : M. Grégoire, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. Agostinho X..., et sa compagnie d'assurances, la compagnie d'assurances Assurances du crédit mutuel, reprochent à l'arrêt attaqué Colmar, 30 juin 1995 de les avoir condamnés in solidum à payer à M. Manuel X... la somme de 413 745 francs avec intérêts, à la suite de l'incendie du grenier dans lequel celui-ci avait entreposé ses meubles, au...