Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dumas. dans la jurisprudence francophone - page 696

ADJUDICATION - Saisie immobilière - Surenchère - Débiteur faisant état d'une offre d'acquisition pour un prix supérieur - Portée. ... ...Président : M. DUMAS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Nanterre chambre des criées, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ile-de-France CRCAM, dont le siège est ..., 2 / de M. Didier Z..., demeurant ..., défendeurs à la...

REFERE - Compétence - Applications diverses - Vérification d'écriture - Contestation sérieuse - Absence - Portée . VERIFICATION D'ECRITURES -... ...Président : M. Dumas...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Montpellier, 24 octobre 1996, qu'après avoir procédé à une vérification des écritures, un juge des référés a condamné la société Catef, anciennement dénommée Société X..., à payer une certaine somme à titre de provision à la société Signoles ; que la société Catef a interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi condamné la société Catef, alors...

...Président : M. DUMAS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, au profit des ASSEDIC des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1998, où étaient présents : M. Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace...

...Président : M. DUMAS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société M.T.I., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1ère chambre, section B, au profit : 1 / de M. Pierre, Paul, Jean-Marie Y..., demeurant La Chêneraie - Chemin Bertrand Marin, 83136 Sainte-Anastasie, 2 / de M. Jean-Pierre, Raymond Z..., demeurant ... d'Antibes, 3 / de M. Jacques, Bernard Z..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel, Robert Z..., demeurant...

...Président : M. DUMAS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francisck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier 5ème chambre civile, section A, au profit de la Banque La Hénin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre...

...Président : M. DUMAS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Siegried X..., demeurant 13, rue du Bois de la Dame, 57130 Jussy, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section B, au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Cema, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

...Président : M. DUMAS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Limoges chambre civile, 1re section, au profit de Mme Aimée X..., demeurant ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de M. Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1998, où étaient présents : M. Dumas...

...Président : M. DUMAS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul Y..., demeurant ..., Les Caucadis, 13127 Vitrolles, en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1998 par le tribunal d'instance de Martigues, en matière électorale, au profit de M. Jean-Jacques X..., demeurant 52, boulevard, Marcel Z..., 13127 Vitrolles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Dumas, président, M...

...Président : M. DUMAS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul Jean Y..., 2 / Mme Maryvonne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... Bastia, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1998 par le tribunal d'instance de Bastia, les concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat...

...Président : M. DUMAS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1998 par le tribunal d'instance de Verdun, en matière électorale, la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre...