La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. DESJARDINS conseiller - page 3

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., demeurant Montferrand-la-Fare, 26510 Remuzat, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit de la société Bois d'Estaing, société civile agricole, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller...

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel X..., ayant demeuré ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Remiremont section industrie, au profit de la SCP Bihr le Carrer, mandataire judiciaire, dont le siège est ... de la Meurthe, 88000 Epinal, pris en sa qualité de liquidateur de Mme Marie-Thérèse Y..., entrepreneur en maçonnerie, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17...

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 96-43.486 et H 96-43.791 formés par la société FIMAG, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Délai-congé - Salaire - Diminution non - Maintien de la moyenne des heures supplémentaires. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouissou transports, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre A, au profit de M. Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins...

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 96-44.295 formé par M. Nedjim Z..., demeurant Résidence Georges Neel, Appt. 721, ..., en cassation d'un jugement n° 229 rendu le 12 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Rouen section industrie, au profit M. Aissa Y..., demeurant Rue Saint-Exupéry, Canadien A, Appt. 32, 76000 Rouen, defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° F 96-44.296 formé par M. Lakehal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 230 rendu le 12 juin 1996 par...

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 97-41.238 et H 97-44.255 formés par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements du conseil de prud'hommes de Cambrai RG : n° 182/96 et 94/97 rendus les 18 décembre 1996 et 7 mai 1997, au profit de Mme Thérèse Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier...

PRUD'HOMMES - Appel - Décisions susceptibles - Taux du ressort - Demandes dont les montants sont inférieurs au taux de compétence en dernier... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carnaud métal box, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de M. Abderhamane X..., demeurant .... 52, 76140 Petit-Quevilly, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6...

SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Service public - Service à caractère administratif géré par une personne publique -... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire d'Orléans, domicilié en ses bureaux Place de l'Etape, 45000 Orléans, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de M. Ahmid X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents...

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul Y..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1996 par la cour d'appel de Limoges 1re Chambre civile, au profit : 1°/ de Mme Pierrette X..., demeurant ..., 2°/ de M. Eric X..., demeurant ..., 3°/ de M. Arnaud X..., 4°/ de M. Hervé X..., 5°/ de M. Valéry X..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Convention de conversion - Acceptation d'un commun accord - Contestation par le salarié de la cause de rupture -... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Expanscience, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, section A, au profit de Mme Esther X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6...