Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CARMET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Pinto et Sotto Mayor, dont le siège est 14, avenue Franklin Roosevelt, BP 2908, 75362 Paris Cedex 08, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme...

1° PRUD'HOMMES - Procédure - Jugement - Exécution - Exécution provisoire - Exécution provisoire de plein droit - Suspension -... ...Président : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 514 et 524 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu de ces textes, le premier président d'une cour d'appel ne peut arrêter, en cas d'appel, l'exécution provisoire d'un jugement quand celle-ci se trouve attachée de plein droit à la décision ; Attendu que pour arrêter l'exécution provisoire du jugement du conseil de...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... Gager, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales CAF du Nord-Finistère, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., ayant demeuré ..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de la société Dischly, société anonyme, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son Président-directeur général domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : Mme Isabelle Y..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission - Définition - Refus de fourniture de travail non. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Yildiz, demeurant 56, HLM "Pré de l'Hôpital", 23400 Bourganeuf, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit : 1 / de M. Zekeriya X..., demeurant 44, HLM "Chabassière, 23200 Aubusson, 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est les Bureaux du Parc, ... Lac, défendeurs à la cassation...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, au profit : 1 / de la société Laboratoires cosmétologiques aixois LCA, société anonyme, dont le siège est ...Institut Zander, 73100 Aix-les-Bains, 2 / de M. Jean-Claude X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LCA, domicilié ... Chambéry, 3 / du CGEA d'Annecy, dont le siège est Acropole, ..., défendeurs à la...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre inter-entreprises de formation en alternance Ciefa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, au profit : 1 / de Mlle Catherine X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Atlantique Anjou, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Garages - Licenciement - Indemnité - Faute lourde. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Prosper Len Y... X..., demeurant et domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, au profit de la société Croquet, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge Y..., demeurant ... La Roseraie - La Moutonne, 83260 La Crau, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Nicole X..., mandataire liquidateur de la société Ecocar, demeurant ..., 2 / du CGEA AGS des Bouches-du-Rhône, dont le siège est Les Docks Atrium 10.5, BP 76514, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Définition - Constatations nécessaires. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 2000 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit : 1 / de M. N... Agostinho, demeurant ..., bâtiment A 2, 63200 Riom, 2 / de M. Yves X..., demeurant ..., 3 / de M. Louis Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Denise Z..., demeurant ..., 5...