Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CARMET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de la société Bidau Motoculture Massey Ferguson, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit de la société Mydrin Lambiotte, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limtée Nouvelle des meubles Sema, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit de Mlle Magali X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre-Jean X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Pascual France, en cassation de deux arrêts rendus les 3 février et 30 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de M. Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X... Y..., exerçant sous l'enseigne Marc Z..., Lautoy, domicilié : 33113 Cazalis, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de M. Florentino A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Otex, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat - Disposition d'ordre public. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle des enduits et revêtements, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Jean X..., domicilié ..., 2°/ de M. Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Oxydro...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Maine Touraine, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Franck Z..., demeurant ... en Ré, 2°/ de Mme Nadine X..., mandataire liquidateur C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Grief non daté - Absence de conséquence. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de France-La Ruche picarde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit de M. Michel X..., demeurant 4, Place de l'Eglise, 80720 Marcelcave, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rambertoise de levage et manutention, dont le siège est ..., 2°/ M. Z..., pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Rambertoise de levage et manutention, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de la Drôme-Ardèche, dont le...